Quels papiers conserver, et pourquoi ?

Publié par Florence Massin, le 17/12/2013

4 min de lecture

Vous avez tendance à entasser vos papiers administratifs, avec le sentiment que cela pourra être utile un jour. Et puis un jour, vous décidez de faire le tri. Mais quels documents faut-il conserver ?

Sommaire

Les papiers bancaires

Les talons de vos chéquiers et les relevés de compte : 5 ans. Un débit frauduleux doit cependant être contesté dans un délai de 18 mois.
Les chèques à encaisser : 1 an et 8 jours. Encaissez-les rapidement car au-delà de ce délai, la banque ne les accepte plus.
Les bordereaux de remise de chèques, d'argent, de virements, prélèvements : 5 ans. Ils sont à conserver pendant toute la durée de l'action civile (Il s'agit d'un délai de prescription pendant laquelle une action en justice, civile ou pénale est recevable. Au-delà, elle devient caduque.)

Les contrats de prêt à la consommation et immobilier et tous justificatifs s'y rapportant : 2 ans à compter de la dernière échéance.

Les valeurs mobilières : 5 ans, délai pendant lequel les intérêts, dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d'opérations doivent être conservés pendant toute la durée de détention des titres que vous avez en votre possession.

Les preuves de dépôt des impôts : 4 ans pour les preuves du paiement des impôts sur le revenu (les avis et déclarations sur le revenu sont en revanche à conserver 3 ans), 3 ans pour la redevance TV, 1 an pour les impôts locaux et fonciers

Les papiers liés au logement

Les contrats de location et les quittances de loyer : 5 ans après la fin de la location. Cela correspond au délai pour contester les loyers et charges.

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Les charges de copropriété et les courriers échangés avec le syndic : 10 ans.

Les factures de travaux : 10 ans pour le gros oeuvre (garantie décennale) et 2 ans pour les petits travaux.

Les factures d'eau : 2 ou 4 ans. Ces délais servent à contester une facture, dans les 2 ans si votre eau est distribuée par une entreprise privée ou de 4 ans si la distribution est assurée par votre commune.

Les factures d'électricité et de gaz : 5 ans. C'est le délai pour contester une facture.

Les certificats de ramonage sont à conserver jusqu'à 1 an après le départ de votre logement.

Les factures de téléphone et d'internet : 1 an.

Les attestations d'entretien annuel des chaudières : 2 ans après la fin d'occupation du logement.

Les quittances d'assurances du logement : 2 ans après la fin du contrat, délai pendant lequel l'assureur peut contester les paiements. Il est préférable de conserver les contrats jusqu'à 10 ans après la résiliation.

Les papiers liés à l'emploi et à la voiture

Pour l'emploi :

Les bulletins de salaires, contrats et certificats de travail, les lettres de licenciement : à vie, jusqu'à liquidation de votre retraite.
Les relevés des points de retraite : à conserver au minimum jusqu'à la retraite, et de préférence à vie.

Pour la voiture :

La facture d'achat et les factures de réparation : jusqu'à la fin de mise en circulation du véhicule (2 ans après la revente pour la garantie des vices cachés si vous cédez le véhicule).
Les contraventions : 1 à 2 ans selon le délit, délai pendant lequel l'administration peut les contester.
Les dossiers de sinistre : 10 ans. Il est néanmoins préférable de les conserver à vie si le sinistre a engagé votre responsabilité et provoqué des dommages corporels graves.

Les quittances de votre assurance auto : 2 ans après la fin du contrat. C'est le délai pendant lequel l'assureur peut contester les paiements. Il est préférable de conserver les contrats jusqu'à 10 ans après la résiliation.

Ce que vous devez conserver à vie

Certains documents demandent à être classés dans une pochette que vous garderez. Il s'agit :

du livret de famille
des actes d'état civil (copies et extraits)
des contrats de mariage (avec tous les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage), les actes de donation, les jugements de divorce et d'adoption
des titres de propriété. Il est préférable de les conserver, même si vous n'êtes plus propriétaire.
des titres de paiement de la pension de retraite. Ces documents restent utiles en cas de décès pour le calcul des droits à la pension de réversion pour le conjoint.
du carnet de santé, de vaccination et la carte de groupe sanguin.

Les examens médicaux et radiographies sont à conserver également pour un suivi tout au long de votre vie. Ces documents sont utiles en cas de rechute par exemple.