De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vous avez récemment reçu un courrier de votre caisse de retraite réclamant un trop-perçu ? Vous n’êtes pas un cas isolé. En effet, selon l’association Sauvegarde retraite, ces demandes sont nombreuses. En cause, des erreurs de calcul. Car si les caisses tentent de chiffrer rapidement le montant des pensions, les faussetés sont multiples. D’ailleurs, d’après un rapport publié par la Cour des comptes, un dossier de retraite sur six comporte une erreur financière.
Problème, les assurés ne remarquent pas toujours ces écarts. Les remariages, reprise d’emploi et autres changements de situation financière peuvent aussi amener à des demandes de remboursement. Comment réagir ?
Remboursement pension de retraire : quel délai de rappel et recours possibles ?
Concernant votre retraite de base, votre caisse ne peut vous demander un trop-perçu datant de plus de deux ans, stipule l’article L-355-3 du code de la Sécurité sociale. Elle est à l’origine de l’étourderie ? Si vos ressources sont inférieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (907 €/mois, 1 408 € pour un couple), un remboursement ne peut alors être exigé, rapporte Femme Actuelle.
En revanche, si vous avez volontairement dissimulé des revenus, le rappel peut aller jusqu’à cinq ans, en plus d’éventuelles pénalités se montant jusqu’à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au moment des faits.
Les caisses de retraite complémentaire peuvent, elles, réclamer et récupérer les trop-perçus sur les cinq dernières années.
En plus de demander un échelonnement des paiements à la Cnav, vous pouvez effectuer une contestation en envoyant un courrier à la Commission de recours amiable (CRA). Pour la caisse complémentaire, adressez une lettre recommandée au service client. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir le médiateur de la caisse.