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L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), auparavant appelée minimum vieillesse, permet de garantir un revenu minimal aux retraités qui n'ont pas ou peu cotisé à l’assurance vieillesse. La moitié des retraités dans cette situation n'utilisent pas ce droit, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), indique Service-Public. Pourtant, faire la demande de l'Aspa permettrait de compléter les ressources de 205 euros par mois en moyenne. Comment vérifier qu'on est éligible ?
L'Aspa n'est pas attribuée automatiquement. Il faut avant toute chose avoir fait valoir ses droits à la retraite. Il faut remplir un certain nombre de conditions. Il est ainsi indispensable de résider en France plus de six mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation, précise Que-Choisir. On ne peut obtenir l'allocation si on décide de passer sa retraite à l'étranger. Les ressortissants d'un pays étranger doivent quant à eux être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans pour y prétendre.
Minimum retraite : moins de 916,78 euros pour une personne seule
A compter de 65 ans, la demande doit être faite auprès de sa caisse de retraite. Celle-ci va évaluer vos ressources des trois derniers mois. Pour obtenir l'Aspa, les revenus du foyer doivent être en dessous du plafond de 11 001,44 euros par an, soit 916,78 euros par mois pour une personne seule en 2022. Pour un couple (marié, pacsé ou concubin), les revenus pris en compte ne doivent pas dépasser 17 079,77 euros, soit 1 423,31 euros par mois.
Quels sont les revenus pris en compte ? : l'avantage vieillesse et invalidité, les revenus professionnels faisant l’objet d’un abattement, les revenus de placements et de biens immobiliers (estimés à 3 % de la valeur du placement ou du bien immobilier). Cela concerne également les biens qui ont été donnés au cours des dix dernières années, précise Que-Choisir. Par ailleurs, la caisse de retraite ne tient pas compte de la valeur de la résidence principale, des bâtiments de l’exploitation pour les ex-agriculteurs, des prestations familiales, et de l’allocation logement.
Minimum retraite : une autre évaluation sur douze mois
Si la moyenne des revenus "dépasse le plafond de 916,78 €, une autre évaluation sera faite sur les douze derniers mois, et sera retenue si elle permet l'attribution de l'Aspa", précise Service-Public. Concrètement, si vous percevez 800 euros de revenus par mois, le montant de l'Aspa en 2022 sera de 116,78 euros, soit 916,78 € - 800 €.
Attention pour les héritiers : l’aide versée peut en effet être reprise sur la succession du bénéficiaire, "si le montant net de sa succession (patrimoine moins les dettes) dépasse 39 000 euros".