Société
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IllustrationIstockLe métier d'assistante maternelle est l'un des plus beaux du monde et des plus utiles à notre société. Mais il est aussi usant. Pourtant, elles sont nombreuses à vouloir continuer l'heure de la retraite venue, voire plus tard encore. Mais est-ce légalement possible ? Marie-Christine Martin, chargée de communication et de formation de la CSAFAM, répond à nos questions.
La généralisation du travail des femmes dans les sociétés modernes couplée à une population française qui n'a pendant un temps cessé de croître, pose une problématique que tous les parents d'aujourd'hui connaissent : comment faire garder les enfants après les congés maternité et paternité jusqu'à l'entrée en maternelle, si par exemple ils ne peuvent compter sur les grands-parents (qu'ils peuvent même payer en tant que salariés), encore moins sur une place en crèche, publique comme privée ?
Il y a la solution de la nourrice à domicile trouvée par petite annonce ou bouche-à-oreille, parfois employée dans des conditions "douteuses" et pas forcément qualifiée, et celle de l'assistante maternelle agrémentée. Un des métiers les plus réglementés et contrôlés par l'administration, il faut le savoir ! Mais même là, il peut s'avérer compliqué d'en trouver une qui n'ait pas un "carnet de commandes" rempli sur plus d'un an, quand certaines ne sont pas prises d'assaut.
Assistante maternelle : un métier de passion
Aussi, des assistantes maternelles ayant travaillé jusqu'à la retraite souhaitent poursuivre leur activité, par passion, par dévotion, ou tout simplement pour s'offrir un complément de revenu, ce qui est fort compréhensible. Mais est-ce autorisé par la loi ? Marie-Christine Martin, chargée de communication et de formation de la CSAFAM, la Confédération des Salariés du particulier employeur, Assistants Familiaux et Assistants Maternels, répond à nos questions.
Planet.fr : Quelle est la démarche à réaliser pour demander à prolonger son activité d'assistante maternelle ?
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Marie-Christine Martin : Premièrement, pour pouvoir exercer, l’assistant maternel doit obtenir un agrément qui est délivré par le Conseil Départemental de son lieu de résidence pour une durée de 5 ou 10 ans selon certains critères, notamment les diplômes qu’il possède (diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture, CAP Accompagnant éducatif petite enfance - AEPE - ou titre professionnel Assistant maternel-Garde d'enfants, ndlr). À l’approche de la date de fin de son agrément, l’assistant maternel qui souhaite poursuivre son activité doit demander son renouvellement.
Assistante maternelle jusqu'à plus de 70 ans ?
Planet.fr : Et quelles sont les conditions d'un renouvellement si l'on a atteint l'âge de la retraite ?
Marie-Christine Martin : Un certificat d’aptitude est rempli par le médecin traitant et doit être fourni lors de la demande initiale et son renouvellement. Dans certains départements, c’est ce certificat médical qui fixe une limite d’âge : tant qu’il est délivré par le médecin, l’assistant maternel est jugé apte à poursuivre l’exercice de la profession. Nous avons néanmoins pu observer que certains Conseils Départementaux refusent le renouvellement de l’agrément aux assistants maternels âgés de 70 ans et plus.
Planet.fr : Si le "dossier" est accepté par le Conseil Départemental, comment cela se passe niveau droit du travail pour l'assistant maternel retraité ?
Marie-Christine Martin : Lorsqu’il part en retraite, l’assistant maternel peut continuer à travailler, soit en retraite progressive (choix le plus rare), soit en cumul emploi-retraite. La plupart des professionnels optent pour le cumul emploi-retraite, qui leur permet notamment de poursuivre les contrats en cours (donc avec les mêmes employeurs) jusqu’à l’âge de la scolarisation, pour le bien-être des enfants accueillis.
Planet.fr : Des restrictions particulières sont-elles appliquées par rapport à un assistant qui n'a pas atteint l'âge de partir en retraite ?
Marie-Christine Martin : Il peut y avoir certaines restrictions dans le nombre d’enfants qui peuvent être accueillis : si l’assistant maternel bénéficie d’une retraite à taux plein, il peut continuer à accueillir le nombre d’enfants prévu par son agrément ; dans le cas contraire, il est limité dans le nombre d’enfants qui peuvent être accueillis.
Le départ en retraite des assistants maternels désormais indemnisé
Planet.fr : Que se passe-t-il quand l'assistant maternel prend sa retraite définitive ?
Marie-Christine Martin : Une indemnité de départ volontaire en retraite peut être versée aux assistants maternels : inscrit dans la nouvelle convention collective (convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – n°3239 – en vigueur depuis le 1er janvier 2022), ce droit, qui leur a longtemps été refusé, leur est à présent accessible sous certaines conditions après les négociations menées par les partenaires sociaux de la branche.
Planet.fr : Et en cas de cumul emploi-retraite également ?
Marie-Christine Martin : Si l’assistant maternel opte pour un cumul emploi-retraite, cette indemnité lui est versée dès qu’il active ce dispositif ; en cas de retraite progressive, elle lui sera versée lorsqu’il cesse définitivement son activité professionnelle.
