Qui a le plus utilisé le fameux article 49.3 de la Ve République?

Le Premier ministre a dû recourir pour une seconde fois à ce passage en force à l'Assemblée nationale. Mais qui de la droite ou de la gauche l'a le plus utilisé ?

Le 17 février dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, avait dû recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour passer en force lors de la première lecture à l’Assemblée nationale de la loi Macron. Ce mardi, le chef du gouvernement va de nouveau recourir à ce passage en force lors de la seconde lecture afin de faire face au pouvoir de nuisance des frondeurs socialistes.

Une seconde fois pour le gouvernement de Manuel Valls depuis sa prise de fonction le 31 mars 2014. Mais ce dernier est loin d’être le seul socialiste à avoir eu recours au 49.3 pour réaffirmer son autorité, comme le souligne Le Monde qui a répertorié l’usage fait de cet article tout au long de la Ve République.

La gauche a plus utilisé l’article 49.3 que la droite

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Principal enseignement : la gauche a plus utilisé l’article 49.3 que la droite. Sur un total de 83 usages (avant celui de Manuel Valls ce mardi), les gouvernements de gauche en ont réalisé 51 contre 32 sous la droite. A noter que tous les Premiers ministres de François Mitterrand ont eu recours à ce passage en force.

Dans le détail, Pierre Mauroy l’a utilisé 7 fois, Laurent Fabius 4 fois, Edith Cresson 8 fois, Pierre Bérégovoy 3 fois. Mais le record absolu revient à Michel Rocard qui a eu recours 28 fois à cet article. Il faut rajouter les huit utilisations faites par Jacques Chirac et celle réalisée par Edouard Balladur, dans un contexte particulier de cohabitation.

François Fillon n’en a pas fait l’usage

S’agissant des gouvernements de droite à proprement parler, on note une utilisation relative de l’article 49.3, avec un recours remarqué lors de l’instauration de la Ve République (Michel Debré, 4 fois, et Georges Pompidou, 6 fois). Puis, l’article est tombé en désuétude jusqu’à l’arrivée de Raymond Barre au gouvernement qui, face à la grogne des socialistes mais aussi du parti gaulliste, a dû en faire l’usage huit fois.

Dominique de Villepin l’a utilisé une fois pour un projet de loi incluant le contrat première embauche (CPE), Jean-Pierre Raffarin deux fois pour des projets de loi relatifs aux scrutins régionaux et européens ainsi que pour la décentralisation, et enfin Alain Juppé deux fois concernant la protection sociale et le statut de France Télécom. A noter également que François Fillon, durant son long mandat de Premier ministre (presque 5 ans), n’a pas eu recours au fameux article 49.3.

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