De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Christine Lagarde
Christine Lagarde, alors ancienne ministre de l’Economie, a été mise en examen le 27 août 2004 pour "négligence dépositaire de l’autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics" dans l’affaire Tapie. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart, indique que l’ancienne ministre savait qu’il y avait des irrégularités dans l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie : "Le CRD (Consortium de Réalisation) avait alerté Christine Lagarde que l’un des arbitres avait manqué à son devoir d’indépendance." Egalement, la justice cherche à savoir quel rôle a pu jouer l’ancienne ministre dans le choix d’un arbitrage privé, plutôt que d’aller face à la justice de droit commun. Madame Lagarde a toujours assumé sa décision.
Stéphane Richard, actuel patron d’Orange, était directeur de cabinet du ministère de l’économie dirigé par Christine Lagarde. En juin 2013, il a été placé en garde à vue et mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Les juges ont estimé que l’ancien directeur de cabinet aurait pris une part décisive dans le choix et l’élaboration de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie. Il a mis également en cause Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation au moment de l’arbitrage. Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" et "usage abusif de pouvoirs sociaux", en juin 2013. Jean-François Rocchi a participé à la rédaction du protocole d’accord qui a ensuite été soumis aux juges arbitres, et notamment à la rédaction de l’article portant sur le préjudice moral plafonnant l’indemnité à 50 millions d’euros. Lors de sa garde à vue, il a expliqué qu’il n’avait fait qu’obéir aux instructions du ministère de l’Economie, à l’époque où Christine Lagarde était ministre et Stéphane Richard directeur de cabinet. Bernard Scemama était le président de l’établissement public de financement et de restructuration (EPFR), la structure chapeautant le Consortium de réalisation (CDR) lors de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie. Il a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Lors d’un entretient avec le journal Le Monde en août 2011, Bernard Scemama a déclaré avoir reçu "une consigne claire" de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, pour "aller à l’arbitrage". Selon les juges, il semblerait que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, ait joué un rôle moteur dans le processus ayant abouti à la procédure d’arbitrage. En effet, Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy sont très proches. Selon le journal Le Monde, "les deux hommes se tutoient, se voient souvent. Notamment avant et juste après la présidentielle de 2007. Ils se rencontrent ainsi les 8, 17 et 31 janvier, le 6 mars, les 24 et 28 avril, le 15 juin, et enfin le 30 juillet 2007". Nicolas Sarkozy n’a pour l’instant pas été touché par cette affaire, même si les juges se demandent ce que savait le président sur cette affaire en 2008, ce qu’on lui avait dit et pourquoi Bernard Tapie venait souvent à l’Elysée. Claude Guéant était le secrétaire général de l’Elysée lors de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie. Il a été placé en garde à vue le 26 mai 2014. Les enquêteurs ont tenté d’éclaircir le rôle de ce dernier dans la décision prise de préférer un arbitrage. Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde avait, lors de sa garde à vue, expliqué que "son interlocuteur à l’Elysée sur ce dossier (avait) été Monsieur Guéant" et qu’il était "apparu dès le départ très impliqué sur cette affaire".Stéphane Richard
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