De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Six proches de l'ancien président Nicolas Sarkozy viennent d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel par le Parquet national financier (PNF), selon Franceinfo. Les juges leur reprochent notamment leur implication dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Ce scandale concerne des sondages et conseils commandés par l'Elysée entre 2007 et 2011 auprès de plusieurs sociétés pour la somme de 7 millions d'euros. Parmi les personnes inculpées, on compte l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, l'ancien conseiller sulfureux de Nicolas SarkozyPatrick Buisson ou encore l'ancienne directrice de cabinet du président Sarkozy Emmanuelle Mignon.
Ces sondages auraient été frénétiquement commandés par le locataire de l'Elysée, soucieux de son image auprès des Français, pendant quatre ans, et ce sans passer d'appel d'offre. C'est l'association Anticor qui est à l'origine de la plainte, à la suite de la lecture d'un rapport rendu par la Cour des comptes en 2009.
Sondages de l'Elysée : Patrick Buisson dénonce une justice politique
L'Elysée se serait également passé d'appel d'offre en faisant appel à la société de Patrick Buisson pour des "conseils" procurés au président Sarkozy. Ces onéreux services auraient été refacturés à des "prix exorbitants" avec à la clé, un bénéfice de 1,4 million d'euros pour Patrick Buisson, selon le PNF.
Patrick Buisson envisage ainsi de demander "l'annulation de toute cette procédure au motif (qu'il a eu) affaire à un juge d'une partialité évidente", faisant référence au juge Serge Tournaire. Ce magistrat est en effet à l'origine des instructions dans les affaire Bygmalion, Bernard Tapie et François Fillon.
"La discrimination politique est facile à démontrer", estime Patrick Buisson
L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy et ancien directeur de Minute considère qu'il a "affaire à un juge qui instrumentalise la justice à des fins politiques". "La discrimination politique est facile à démontrer", estime-t-il. "Il y a eu, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 470 prestataires de service. Je suis le seul à être mis en examen et renvoyé en correctionnelle".
"Il n'y avait pas de code de marchés publics qui s'appliquait à l'Elysée, on le sait, puisque c'est Nicolas Sarkozy qui fait venir la Cour des comptes en 2008 pour la première fois", ajoute-t-il. "Avant Sarkozy, les sondages étaient payés sur les fonds secrets en liquide. Donc il y a discrimination. On laisse de côté 470 fournisseurs, on n'en retient qu'un seul, parce que c'est le plus politique d'entre eux, Patrick Buisson, le conseiller sulfureux de Nicolas Sarkozy".
Sondages de l'Elysée : "le procès de Nicolas Sarkozy"
Selon Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, "On doit se réjouir que ce procès puisse avoir lieu". "C'est au prix d'une bataille judiciaire sans nom qu'enfin ce dossier fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, avec des personnes de premier plan de l'entourage de Nicolas Sarkozy", ajoute-t-il.
L'avocat déplore néanmoins l'absence du premier intéressé, Nicolas Sarkozy : "le principal responsable sera le principal absent, c'est-à-dire Nicolas Sarkozy, qui est couvert par l'immunité présidentielle. Mais tout le monde aura compris que c'est aussi le procès de Nicolas Sarkozy".
La loi française empêche en effet les présidents de la République d'être poursuivis pour tout acte illicite commis dans l'exercice de leurs fonctions.