Réforme des retraites : que va-t-il se jouer dans ces dernières heures cruciales

L’article 10 concerne l’augmentation de la pension minimale. Le gouvernement a abondamment communiqué sur une pension minimale à 1 200 €. Mais, cette hausse de la pension ne concernerait que les personnes disposants de tous les trimestres exigés.

L’article 11 doit statuer sur la prise en compte des périodes d’apprentissage dans les trimestres. L’article 12 concerne l’assurance-vieillesse des aidants. L’article 13 aborde la question du dispositif emploi-retraite. Enfin, les articles 14 à 20 concernent les dépenses de l’assurance-maladie.

Si la Nupes a plusieurs fois demandé une prolongation des débats, le gouvernement est resté intransigeant sur une fin de l’examen de la réforme le vendredi 17 février à minuit. La fin des débats coïncide avec le début des vacances parlementaires : le samedi 18 février. « Chers collègues, annulez vos vacances au ski et prolongeons nos débats », a appelé l'Insoumis, Louis Boyard, rappelle nos confrères de La Tribune.

Même si l’Assemblée n’a pas le temps de voter tous les articles de la réforme, le projet de loi partira directement au Sénat, qui disposera de quinze jours pour examiner le texte. Le Sénat étant à majorité LR, le texte validé pourrait être modifié. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu’il comptait réintégrer l’index seniors dans le projet proposé au Sénat.

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs se réunira pour trouver un texte compromis. Ce texte sera ensuite validé par un vote à la majorité dans chacune des deux chambres.

La motion de censure déposée par les députés RN ne sera de toute façon votée qu’après vendredi minuit. La date de la discussion de la motion sera fixée par la conférence des présidents prochainement.