Rapport Jospin : Les mesures qu'il propose

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Nouvelles règles du jeu. Nommée en juillet dernier par François Hollande, la commission Jospin doit rendre son rapport ce vendredi. Présidée par l'ancien Premier ministre du gouvernement Chirac, elle porte sur la "rénovation et la déontologie de la vie publique". Elle est par ailleurs censée "donner un nouvel élan à la démocratie, par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques".

Le non cumul des mandats parlementaires

Le document remis dans la journée au gouvernement devrait ainsi présenter toute une série de nouvelles mesures concernant la vie publique. Parmi les propositions phares, devraient notamment figurer l'élection de 10% des députés à la proportionnelle et "un parrainage citoyen" des candidats à l'élection présidentielle. Le rapport devrait également préconiser une stricte limitation du cumul des mandats des parlementaires. En d'autres termes: l'exercice d'un mandat de parlementaire ne devrait plus être compatible avec celui d'un mandat d'exécutif local (maire, maire adjoint, président, vice-président de conseil général, de conseil régional et de groupements de communes). Mais alors que cette restriction s'appliquerait aux députés et aux sénateurs, ceux-ci pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.

Et si d'après un sondage Ifop réalisé en septembre dernier, plus de la majorité des Français (59%) estime qu'il faut choisir "entre maire et député", les voix de nombreux élus de droite comme de gauche s'élèvent contre cette mesure restrictive.