Publié par Rédaction, le 22/09/2014

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Depuis sa défaite en 2012, Nicolas sarkozy est membre de droit au Conseil constitionnel. Problème, siéger parmi les sages est incompatible avec quelconque activité politique.

La question est posée par le Parti de gauche et ne manque pas de bon sens. Et si Nicolas Sarkozy n’avait pas le droit de se porter candidat à la présidence de l’UMP ? Dans un communiqué publié dimanche, le parti de Jean-Luc Mélenchon a pointé les "obligations de membre de droit du Conseil constitutionnel".

Pour la formation de gauche, la loi interdit aux sages d’occuper un poste de "responsabilité ou de direction" au sein d’un parti politique (article 2 du décret du 13 novembre 1959). Et comme, Nicolas Sarkozy est membre de droit "à vie", une démission "n’est donc pas juridiquement prévue".

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L’ex-président a beau ne plus y siéger depuis qu’il a déclaré sa "démission immédiate" suite à l’invalidation de ses comptes de campagne, cela ne fait pas de lui un démissionnaire pour autant (car il est impossible de quitter ses fonctions). Or, en cas de réussite du candidat Sarkozy à la présidence de l'UMP, le Front de gauche s’alarme contre ce "cas de figure inédit à ce jour d’un chef de parti siégeant dans l’organisme du contrôle de constitutionnalité des lois". De surcroît, cela se ferait "en complète violation du droit, mais sans qu’aucune disposition ne permette pourtant de le démettre de son statut de membre de droit" précise le communiqué.

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Mais, Nicolas Sarkozy devrait dormir tranquille. Le précédent de Valéry Giscard d’Estaing pourrait être pris en exemple pour l’ex-chef de l’Etat. En effet, après sa défaite en 1981, il avait rejoint l’arène politique (député en 1984 puis président de l’UDF entre 1988 et 1996) alors même qu’il était, à l’instar de Nicolas Sarkozy, membre de droit du Conseil constitutionnel.

Dans ces cas-là, l’usage veut que l’intéressé ne siège pas à la rue de Montpensier pendant l’exercice de ses fonctions politiques. S’il s’agit d’un usage, il ne s’agit aucunement, il est vrai, d’une disposition purement légale.

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