De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les députés devraient en avoir pour environ deux semaines à étudier le projet de loi du mariage pour tous. Pourquoi aussi longtemps ? Parce que les députés de l'opposition n'ont pas hésité à déposer 5 360 amendements au projet.
Le but, noyer le fond du projet de loi en multipliant les amendements... Le vote final devrait avoir lieu le 12 février prochain, mais en attendant, les députés devront se prononcer sur ces amendements, dont certains sont particulièrement loufoques, voire drôles.
Donner le prénom de l'officier de l'Etat civil
A commencer par l'amendement n°4672 qui propose de donner le prénom de l'officier d'Etat civil qui enregistre la déclaration de naissance à un enfant pour lequel un désaccord surviendrait sur le prénom. Cet amendement déposé par Jacques Bompard, député d'extrême droite, viserait à rendre hommage au mérite de ces fonctionnaires.
Dans un autre amendement, le n°4662, le même député propose tout simplement de légaliser le mariage avec des mineurs ou même la pédophilie, en demandant l'abrogation des articles 144 et 145 du Code civil qui établissent l'âge légal du mariage à 18 ans.
Autoriser la polygamie
Décidément très inspiré, Jacques Bompard propose également dans l'amendement n°4661 d'autoriser la polygamie, en expliquant que "s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à toutes formes de couples [...] la possibilité de contracter mariage. Le mariage ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'affection qu'une personne porterait à une ou plusieurs personnes".
De leur côté, les députés UMP Henri Guaino, Josette Pons et Luc Chatel, dans les amendements n°4458, 653 et 1549, demandent que soit retirée du projet de loi la disposition selon laquelle les couples homosexuels bi-nationaux peuvent se marier en France, alors que ce mariage homosexuel est interdit dans le pays dont l'un deux est originaire. Henri Guaino justifie cet amendement en précisant que "les flux d'étrangers [...] pourraient vouloir venir se marier en France".
Permettre le mariage entre frère et soeur
Encore une fois, Jacques Bompard, député d'extrême droite, n'y va pas avec le dos de la cuillère en proposant tout simplement d'autoriser le mariage incestueux. Dans l'amendement n°4668, il propose de légaliser les mariages entre oncles et nièces et entre tantes et neveux, contrairement à l'article 163 du Code civil. L'amendement n°4667 va même plus loin, puisqu'il propose d'autoriser les frères et soeurs à se marier.
Jacques Bompard appuie sa demande en expliquant que si le gouvernement veut "supprimer toute forme de discrimination", il faut "l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté".
Enfin, Jacques Bompard, toujours lui, propose de supprimer tout simplement le mariage civil dans son amendement n°5194 : "le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat".