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"Oups, je n’ai pas fait attention", une excuse qui revient souvent. Depuis ce mardi 04 juin, le gouvernement vous donne la possibilité de faire preuve de bonne foi, grâce à son nouveau site Oups.gouv.fr.
Lancé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin à Crèvecœur-le-Grand dans l’Oise, ce site s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels, rapporte France Bleu. Il recense la liste des erreurs les plus courantes dans les démarches administratives, comme par exemple lors d’une naissance, une séparation, un déménagement, un décès ou la perte d’un emploi. Elles sont accompagnées de conseils pour vous éviter toute récidive.
Droit à l’erreur : la déclinaison d’une volonté présidentielle
Ce nouveau principe s’inscrit dans "une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers", détaille le texte de loi.
"Nous ne sanctionnons plus les erreurs involontaires", déclare Gérald Darmanin sur Twitter. Il souligne que "Le droit à l'erreur est aujourd'hui une réalité".
Dans cette petite ville de 3500 habitants au cœur de l’Oise, le ministre de l’Action et des Comptes publics explique que ce site est "la déclinaison concrète du droit à l'erreur voulue par le président de la République et adopté par le parlement", au micro de France 3 Hauts-de-France.
En effet, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), promulguée le 10 août 2018, instaure le "droit à l’erreur". "Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois", précise le site. Une manière d’éviter les sanctions. Attention, "l'erreur est humaine, persévérer est diabolique", lance Gérald Darmanin.
Pourquoi Crèvecœur-le-Grand a été choisi pour le lancement du site ?
"D'abord parce qu'il y a une maison départementale des services publics, qui permet de montrer ce qu'est aujourd'hui l'intercommunalité, (...) c'est ce que veut le président de la République", voici ce que répond le ministre à France 3 Hauts-de-France. Egalement élu de cette région, il souhaite préserver cette image du gouvernement proche des territoires.
En parallèle, un projet de reterritorialisation de l’administration fiscale a été présenté. "Le département de l'Oise va connaître 30% de contact en plus avec les citoyens", a déclaré l'ancien maire de Tourcoing. Même s'il rappelle que la volonté du gouvernement n’est pas de passer au "tout numérique".
Une rencontre avec les chefs d'entreprises qui ont expérimenté les mesures de cette loi a eu lieu, ainsi qu'une réunion avec les maires de l'Oise.
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