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abacapressSelon les informations du Monde, le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, a été plus malin que les juges.
Alors convoqué par les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi dans l'enquête sur le fincancement du Front national, l'avocat a réussi à ressortir libre de l'entretien, placé sous le statut de témoin assisté alors qu'une mise en examen était prévu par les juges. La raison ? Une faille dans la loi sur la transparence de la vie publique.
Une loi votée dans la précipitation
La loi sur la transparence de la vie publique a été votée par les parlementaires et promulguée en octobre 2013 dans un contexte particulier. En effet, cette loi a été proposée dans la précipitation suite à l'affaire Cahuzac qui avait secoué le gouvernement.
Et c'est probablement cette hâte qui a causé la faille. Jean-Pierre Sueur, le sénateur socialiste qui a fait voter un amendement qui indique que les partis "n'ont pas la possibilité de s'assurer du respect de la loi par leur donateurs" et donc ne peuvent pas systématiquement être condamnés.
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En raison de cette amendement et d'un oubli de précision concernant les dons de personnes morales, la loi votée ne condamne plus les partis politiques à recevoir des dons provenants d'une association ou d'une entreprise : dans ce cas précis, l'entreprise Riwal géréz par Frédéric Chatillon, un conseiller officieux de Marine Le Pen.
Un amendement pour rectifier l'erreur
Les partis politiques ne peuvent donc plus être poursuivis pour des dons provenant de personnes morales. Wallerand de Saint-Just et le Front national ne peuvent alors pas être mis en examen pour avoir reçu des dons de l'entreprise Riwal.
Contacté par Le Monde, Jean-Pierre Sueur admet "une erreur, comme cela arrive dans toutes les oeuvres humaines" et précise que la commission des lois du Sénat va réfléchir à une solution qui pourrait se traduire par un amendement voté dans un prochain texte.
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