La Cour des comptes s’attaque à la réserve parlementaire

L’Assemblée Nationale publie ce mardi la répartition de la réserve parlementaire des députés pour l’année 2014.

Au total, 150 millions d’euros sont partagés chaque année entre les élus qui la distribuent aux collectivités locales et associations de leur choix. Soit 90 millions d’euros pour les députés et 60 millions pour les sénateurs.

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Critiquée pour son manque de transparence, elle est rendue publique depuis deux ans. Le Point publie le rapport accablant de la Cour des comptes. Elle y dénonce le clientélisme de l’attribution de ces financements. L’institution s’est également intéressée à plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012.

Une hausse des dépenses en fonction des enjeux électoraux

Tout d’abord, on constate une augmentation des dépenses en période électorale. Par exemple, en 2006, un an avant les élections législatives et présidentielles, 266 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été débloqués, ce qui a provoqué un déficit de 113 millions dans le budget de l’Etat. Les crédits ont été autorisés par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, qui n’a pas hésité à les redistribuer à des élus de son parti politique, une fois président comme le révèle Le Point.

Un manque de contrôle

La Cour des comptes estime également que 40% des dossiers de subventions n’auraient pas dû être acceptés. La plupart ne disposait pas de toutes les pièces justificatives demandées ou portait sur des dépenses inéligibles, comme le dénonce le rapport.

Une répartition inégale en fonction des départements

De plus, la Cour des comptes critique la répartition inégale de la réserve parlementaire entre les territoires. La Lozère a ainsi touché 12,04 euros par habitant contre 0,64 euros dans les Bouches-du-Rhône entre 2008 et 2013.

Depuis 2012, des députés socialistes sont favorables à la suppression de la réserve parlementaire. Le but étant de soutenir "les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles".

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