Jean-Marc Ayrault : le procès des Bonnets rouges ayant attaqué sa maison est reporté

Six Bonnets rouges avaient été interpellés le 28 juin dernier, devant le domicile de Jean-Marc Ayrault à Nantes, suite à une manifestation pour la réunification bretonne. En plus d'être accusés d'avoir jeté des oeufs et de la farine sur la porte de la maison de l'ancien Premier ministre, trois d'entre eux ont été poursuivis pour port d'armes prohibé puisque des couteaux ont été retrouvés sur eux. Leur procès a cependant été reporté ce mardi à janvier 2015, a révélé l'AFP.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a en effet été soulevée par Me Yann Choucq, l'avocat des prévenus. La QPC est un "droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit". Et, aux yeux de l'avocat les peines de prison encourues par certains de ses clients sont bien trop fortes comparées aux simples jets d'oeufs et de farine constatés sur le logement de Jean-Marc Ayrault.

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Condamnations démesurées"Suivant le cas, les gens sont poursuivis pour un délit, avec une peine d'emprisonnement éventuelle à la clé, ou sont poursuivis pour une contravention, sans peine d'emprisonnement", a relaté l'avocat pour qui "on soumet à l'arbitraire du parquet et du juge où va se situer le curseur entre le dommage lourd et le dommage léger", a rapporté l'AFP. En effet, selon lui "on ne sait pas ce qu'est un dommage léger ou un dommage lourd". De plus, "dans la mesure où la victime elle-même, avec la compétence qu'on lui connaît, nous a dit que (les dommages, ndlr) pouvait se laver à l'eau, je ne sais pas si ça caractérise vraiment un dommage grave", a déclaré Me Choucq pour justifier le report du procès.

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