Publié par Claire Tervé, le 26/01/2016

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A quelques jours de l'examen de la révision de la Constitution, sept députés se sont amusés à soumettre des propositions qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi constitutionnelle.
Sommaire

Une soixantaine d’amendements a été proposée par les députés, à quelques jours de l’examen de la Constitution. 55 d’entre eux concernent les deux articles de la révision que Manuel Valls a présentée le 23 décembre sur la déchéance de nationalité et la lutte contre le terrorisme. Par exemple, Cécile Duflot veut interdire toute révision de la Constitution pendant l'état d'urgence. D'autres députés souhaitent limiter l'état d'urgence à trois mois.

Reste donc cinq amendements sur les 60. Et ces derniers, déposés par sept députés, ne concernent absolument pas le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Il semblerait que les parlementaires aient profité de l’occasion pour défendre leur cause. Nous avons séléctionné les trois amendements les plus parlants.

Le rappel des racines chrétiennes

Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a exprimé son souhait de compléter l'article 1 de la Constitution pour y inclure "les racines chrétiennes de la France". Le président du Parti chrétien démocrate et candidat à la primaire de la droite pour 2017 s’est expliqué dans un bref exposé de son amendement, repris par le Huffington Post : "Alors que notre mode de vie est profondément remis en cause, tant par des actes de violence barbare que par des mésactions relevant de la vie quotidienne, il est nécessaire de rappeler l’origine et le sens de notre devise, afin de donner les moyens aux pouvoirs publics de rappeler la signification de ces principes fondateurs" Selon lui, la devise de la République est en effet "constituée de notion qui sont entrées dans l'histoire par l'intermédiaire du christianisme". Au nom du principe de laïcité, cet amendement n'a aucune chance d'être accepté.

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Un statut particulier pour la Corse

Et si la Corse devenait un cas à part, une exception ? Avec des règlements particuliers, des adaptations législatives et réglementaires pouvant être prises en faveur de la population. Paul Giaccobi, élu sur l'île de beauté et le président de son groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg veulent  inscrire dans la Constitution le "statut particulier" de la collectivité territoriale.

"Première région décentralisée de plein exercice, elle est l’exemple de la capacité de la République à reconnaître les particularismes locaux et de doter d’institutions particulières les parties du territoire national où ils ont été identifiés", écrivent les députés qui identifient trois domaines d'adaptation de la loi : "la question linguistique, la question foncière, la question de la fiscalité des successions".

La reconnaissance des langues régionales

Dans la même lignée, un député breton à tendance écolo, Paul Molac, veut inclure la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Plus précisément, le parlementaire veut compléter l'article 2 de la Constitution "La langue de la République est le français" en y ajoutant "dans le respect des langues régionales de la France". "Cette nouvelle rédaction permettra de lever bien des obstacles à l'utilisation, l'enseignement et à la diffusion des langues régionales", espère ce défenseur de la langue bretonne.