De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Ces politiques condamnés à de la prison qui n’ont pas été incarcérés : Jérôme Cahuzac
Ministre du Budget sous François Hollande, Jérôme Cahuzac a été condamné en appel en mai 2018 à quatre années de prison, dont deux avec sursis, ainsi que 300 000 euros d’amende. Il a donc été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment d’argent entre 2009 et 2012, rappelle Le Figaro.
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Tout aussi sévère que puisse sembler cette peine de prison, en apparence plus fortes que celle prononcée en première instance où Jérôme Cahuzac avait écopé de trois ans ferme, c’est elle qui lui a permis d’éviter l’incarcération. En effet, l‘ancien socialiste devrait obtenir un aménagement de sa sentence, sous réserve de porter un bracelet électronique et avec l’obligation de rester de ne pas quitter son domicile.
Dans l’attente de la décision, il était parti à exercer la médecine à Camopi, en Guyane, rappelle La Dépêche. Depuis, il souhaitait redevenir médecin et pratiquer en Corse, dans le village de Pianottoli-Caldarello où il habite. Toutefois, face au scandale provoqué par sa décision, il a renoncé à sa profession.
Ces politiques condamnés à de la prison qui n’ont pas été incarcérés : Sylvie Andrieux
Le 9 novembre 2016, Sylvie Andrieux a été condamnée à quatre ans de prison – dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Reconnue coupable de "détournement de fonds publics" après que la Cour de cassation ai rejeté son pourvoi, elle a également été exclue du Parti socialiste (PS). Un peu moins d’un mois plus tard, elle démissionne et abandonne ses fonctions de députée de 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
Comme le rappelle La Provence, Silvie Andrieux a distribué des centaines de milliers d’euros à des fins électoralistes entre 2005 et 2008, alors qu’elle était vice-présidente chargée de la politique de la ville au Conseil régional de Marseille. C’est quelque 716 593 euros de subventions qui ont été versés à des associations fictives, œuvrant supposément à la réhabilitation des quartiers. En réalité, ces sommes servaient à maintenir le train de vie de leurs dirigeants.
Or, d’après la Cour, l’ancienne élue est "directement intervenue dans l’octroi indu de fonds publics". Le parquet rappelle également qu’elle "avait autorité sur les services, muselant ou neutralisant tous ceux ayant osé émettre des doutes sur le sérieux des dossiers.
Pourtant, l’ancienne socialiste n’est jamais allée en prison. Comme le précise le site d’information locale Marsactu, Sylvie Andrieux purge sa sentence… Avec un bracelet électronique. L’aménagement de la sanction a été confirmé par le juge d’application le 14 mars 2017. Assignée à la résidence de son choix, elle ne peut pas s’éloigner de plus de 20 mètres de son domicile, exception faite de certaines heures comme l’avait prévu le juge. Par ailleurs, elle doit solidairement rembourser plus 700 000 euros au conseil régional…
Ces politiques condamnés à de la prison qui ne seront probablement pas incarcérés : Claude Guéant
Le 16 janvier 2019, l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, rapporte Le Monde.
Cette condamnation fait suite au rejet par la Cour de son pourvoi en cassation dans l’affaire des primes en liquide du ministère.
Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, est donc reconnu coupable de détournements de fond de publics. Il doit s’acquitter d’une amende de 75 000 euros et demeure sous le coup d’une interdiction d’exercer toute fonction public pendant au moins cinq ans.
Pour rappel Claude Guéant était accusé d’avoir prélevé un montant total de 210 000 euros au budget normalement associé aux frais d’enquête et de surveillance des forces de police. C’est cette enveloppe qui sert, entre autres, à rémunérer les indicateurs. Sur ordre de Claude Guéant, plusieurs acomptes lui ont été remis entre 2002 et 2004, qu’il a notamment utilisé pour financer des dépenses personnelles et augmenter trois de ses collaborateurs. Le tout sans rien déclarer à l’administration fiscale.
Pourtant, l’ancien premier flic de France devrait à coup sûr éviter la détention. Les peines de moins de deux ans font régulièrement l’objet d’aménagement. Il est possible, rappelle le journal local Sud Ouest, qu’il bénéficie d’une semi-liberté : il serait alors en droit de passer ses journées comme bon lui semble, mais devrait revenir dormir en prison. Comme Sylvie Andrieux, il pourrait aussi écoper d’un placement sous surveillance électronique, en plus d’une assignation à domicile.
Toutefois, son meilleur argument n’est autre que son âge. Ce jeudi 17 janvier, Claude Guéant fête ses 74 ans. Or, passé 70 ans chaque condamné est en droit de demander une libération conditionnelle…