SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Sur internet, les groupes de signalement de radars foisonnent. Mais cette pratique est-elle légale, et conseillée ? Le point.
Depuis des décennies, des centaines de radars semés sur les routes de France contrôlent votre vitesse en voiture. Et ils sont de plus en plus perfectionnés.
En 2017, ils avaient produit pas moins de 26,1 millions de « flashes », selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Ces objets, qui agacent les automobilistes et sont souvent à l’origine de contraventions que l’on aurait préféré éviter, ont été déployés massivement sur le territoire depuis les années 70, pour renforcer la sécurité routière.
Sur les routes de France, la vitesse resterait le premier facteur d’accident.
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Radars : la solidarité des Français
Le système est simple : si vous dépassez la vitesse autorisée sur le tronçon, vous êtes “flashé”, et vous recevez une contravention, ainsi qu’une perte de points sur votre permis.
Pour certains usagers de la route, éviter les radars est donc devenu un sport. Mais aujourd’hui, les autorités rivalisent de techniques pour piéger les conducteurs. Dernière “innovation” en date : les voitures radars, plus difficiles à repérer, et donc à éviter, que les radars fixes. Ces appareils embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des gendarmes, des policiers en uniforme ou des sociétés privées habilitées sont déjà déployés dans de nombreux départements.
Face à la recrudescence des contrôles, les usagers ont donc développé, au fil des années, une série d’astuces et d'arrangements pour contourner les radars.
Et surtout, une sorte de “solidarité” s’est même créée autour du sujet : sur les applications, et dans des groupes sur les réseaux sociaux, on se partage les localisations de ces machines.
Sur Facebook, notamment, les groupes “radars” se déclinent pour chaque région ou département de l’Hexagone.
Mais ces pratiques sont-elles fiables, et surtout, légales ?
Depuis des années, automobilistes et forces de l’ordre se livrent à un véritable j eu du chat et de la souris sur les routes de France. Un jeu où la souris serait évidemment le conducteur, selon Me Eric de Caumont. L’avocat, habitué à défendre les automobilistes, a répondu aux questions de Ouest France sur ces pratiques de signalement. Et pas d’inquiétude à voir, car, il le précise, il est parfaitement légal de signaler un contrôle radar ou la présence de policiers, que ce soit par des appels de phare, des messages, sur des applications GPS… Longtemps, les autorités ont pourtant essayé d’empêcher ses pratiques. Dans les années 80, “ les appels de phare ont donné lieu à une première jurisprudence” explique l’avocat. Mais les automobilistes obtiennent la victoire : “la justice avait même estimé que c’était un acte de civisme étant donné que les contrôles de vitesse ont lieu seulement à des endroits dangereux”, poursuit Me De Caumont dans les colonnes du journal. Pour autant, si ces signalements foisonnent sur les réseaux sociaux, faut-il à tout prix les croire ? Pour Me Eric de Caumont, les pratiques de signalement de radars sur les groupes Facebook sont parfaitement “légitimes”, et on ne devrait donc pas s’en priver. “J’ai des dizaines de milliers de dossiers derrière moi, et je peux vous dire que 95 % des contrôles de vitesse sont uniquement effectués à but lucratif, et rien d’autre”, explique l’homme de loi, qui évoque un véritable “racket institutionnel”. Il est aussi peu probable qu’un utilisateur signale un “faux radar” sur ces groupes, pour le plaisir d’embêter tout le monde. De manière générale, vous pouvez donc faire confiance à ces signalements. Attention, cependant, certaines pratiques restent illégale s en matière de signalement. “ Il y a la loi de 2019, mise en place très récemment. Elle permet d’interdire le signalement de manière limitée dans le temps, dans l’espace. Mais seulement pour des contrôles de police graves !”, explique Me De Caumont à Ouest France. Autre interdit : posséder et utiliser un d étecteur ou un brouilleur de radars. Ces pratiques vous exposent à des poursuites. Signalement des radars : est-ce légal ?
Signalement des radars : ce qui est interdit
