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C'est une petite victoire contre le fisc pour Laeticia Hallyday. Selon les informations de Capital, la cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler un redressement fiscal de 471 780 euros, même si elle confirme tous les autres pour un montant total de 13,6 millions d'euros. La justice avait été saisie par le clan Hallyday sur ce redressement fiscal annulé concernant des transferts d'argent réalisés entre plusieurs sociétés de Johnny Hallyday entre 2010 et 2011. "Je vais devoir rembourser la dette fiscale. "C’est mon devoir, je l’accepte", assurait pourtant l'année dernière Laeticia Hallyday. Pour rappel, la dette fiscale de la veuve du rockeur s'élève à un montant compris entre 30 et 34 millions d'euros.
Dans le détail, les sommes d'argent concernées par le redressement fiscal annulé proviennent, selon Capital, des bénéfices générés par la tournée de Johnny HallydayM'arrêter là de 2009 à 2010. Les bénéfices ont ensuite été transférés de la société en participation "M’arrêter là SEP" à son principal actionnaire, la SARL "Navajo", une société appartenant également à Johnny Hallyday. Le montage financier ne s'arrête pas là puisque 2,1 millions d'euros ont ensuite été versés par la SARL Navajo à une société civile immobilière, la SCI SLJ, détenue à 99,9% par Johnny Hallyday, le reste appartenant à Laeticia Hallyday et leur fille Jade. La SCI SLJ a enfin reversé les 2,1 millions d’euros à Johnny Hallyday.
Redressement fiscal de Laeticia Hallyday : un vice de forme ?
Pour les avocats de Johnny Hallyday, ces 2,1 millions d’euros versés par la SARL Navajo à la SCI SLJ, puis à Johnny constituaient des prêts non imposables. Un argument qui n'a pas convaincu le ministère des Finances qui a estimé qu'il s'agissait de revenus touchés par Johnny Hallyday, qui devaient donc être imposés au taux de 15%. Des pénalités de 40% pour "manquement délibéré" ont ainsi également été infligées à Johnny. Un redessement qu'il avait contesté en 2015 et qui avait été confirmé par le tribunal administratif de Paris. Ses avocats avaient fait appel et si la cour administrative d’appel de Paris a finalement annulé le redressement le 24 juin dernier, c'est en réalité pour des raisons de forme.
"L'administration a fait application de la procédure pour abus de droit sans accorder au couple Hallyday les garanties afférentes", a estimé la cour. Une décision dont s'est félicité Pierre Pradié, avocat de Laeticia Hallyday, auprès de Capital. "Il était effectivement reproché à l’administration fiscale d’avoir commis un 'abus de droit rampant'. Compte tenu du poids des sanctions appliquées, il est essentiel que l’administration fiscale applique effectivement les garanties procédurales, faute de quoi les redressements encourent l’annulation", a réagi le conseil de Laeticia Hallyday.
Laeticia Hallyday : premier sursis en mai dernier
En mai dernier déjà, la veuve du rockeur avait déjà déposé une demande de procédure de sauvegarde pour la société de Johnny Hallyday Navajo. Cette société appartenant à Johnny a été transférée après son décès dans la fiducie californienne JPS Trust, dont Laeticia est la bénéficiaire. La demande de placement en sauvegarde avait été acceptée par la deuxième chambre du tribunal de commerce de Paris. Cette procédure permet que la dette de la société soit gelée afin que son propriétaire puisse établir un plan de sauvegarde de six mois. Un sursis pour la veuve de Johnny Hallyday, qui a ainsi également la possibilité d'échelonner le paiement de sa dette sur une période allant jusqu'à dix ans maximum. Un temps qui devrait lui permettre de vendre des biens immobiliers et de régler sa dette auprès de l'administration fiscale. Laeticia Hallyday d'ailleurs récemment vendu la villa de Johnny de Pacific Palidades pour la somme de 11,5 millions d’euros et souhaite faire de même avec celle de Marne-la-Coquette.