Dans la nuit du 25 ou 26 octobre prochain, il faudra reculer nos montres d’une heure. Notre rythme circadien et notre horloge biologique peuvent en être chamboulés. Comment retrouver facilement votre équilibre...
L'Agirc-Arrco demande actuellement à certains retraités de transmettre leur avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023. Une opération qui peut faire évoluer le montant de votre pension. Explications.
C'est le plus souvent un problème de température du cycle. Ou du non respect de l'indication d'un lavage à la main uniquement. On ne regarde pas l'étiquette du pull que l'on passe à la machine, on programme sur...
Le comédien Patrick Paroux est révélé en 2006 grâce à Camping Paradis dans le rôle de Monsieur Parizot. Ce personnage culte mène aujourd’hui l’enquête dans sa série dérivée diffusée lundi 31 mars sur...
Le Parisien a réalisé un très gros travail pour réaliser le classement des dix villes plus agréables pour y passer le week-end, selon plus de vingt critères. Toutes sont en France, à la montagne ou sur le...
Souscrit par de futurs époux qui ne souhaitent pas être soumis au régime de la communauté légale, le contrat de mariage doit être obligatoirement réalisé par un notaire. Des frais de notaire, que nous vous expliquons en détail ici, sont donc à prévoir.
Contrat de mariage : les frais de notaire fixes
Le montant des frais de notaire à s’acquitter lors d’un contrat de mariage comporte d’un côté une partie fixe, et de l’autre une partie variable (émoluments du notaire) qui dépend de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles inclus dans le contrat.En ce qui concerne les frais de notaire fixes dans le cadre d’un contrat de mariage, vous devez prévoir : ? un droit fixe de 125 € ; ? des frais de procédure et de publicité (environ une vingtaine d’euros).
Contrat de mariage : les frais de notaire variables
La partie variable des frais de notaire correspond aux émoluments de ce dernier. Ces émoluments sont fixés légalement à un minimum de 230,80 € lorsque le contrat de mariage n’inclut aucun apport ou seulement des biens déclarés pour un montant inférieur ou égal à 30 800 €. Au-delà de ce seuil, les émoluments du notaire sont calculés de manière proportionnelle selon un taux dépendant d’un barème établi sur 4 tranches d’assiette (1,315 % de 0 à 6 500 €, 0,542 % de 6 500 € à 17 000 €, 0,362 % de 17 000 € à 60 000 €, et 0,271 pour la dernière tranche de plus de 60 000 €). Au total, il vous faudra donc compter un montant minimum d’environ 375 € de frais de notaire pour établir un contrat de mariage. En général, les frais d'un contrat de mariage tournent autour de 500 €.