![Affaire Kevin et Leslie : une reconstitution judiciaire attendue en octobre](/files/styles/pano_m/public/images/article/6/2/4/2969426/vignette-focus.jpg?itok=9DkcEuwh)
Disparus en novembre 2022, dans les Deux-Sèvres, Kevin et Leslie ont été retrouvés morts en mars 2023, en Charente. Une reconstitution des faits aura lieu les 2 et 3 octobre prochains.
Une bonne ou une mauvaise nouvelle attend les contribuables question impôts à la rentrée 2023. Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en 2019, l’administration fiscale actualise automatiquement en cette période le taux de prélèvement à la source en fonction de la déclaration de revenus remplie au printemps.
Concrètement, trois cas de figure peuvent se présenter à vous. Si vos revenus ont augmenté entre 2021 et 2022, votre taux va être relevé en conséquence. A l’inverse, si vos revenus ont diminué entre 2021 et 2022, votre taux va baisser. Enfin, si vos revenus sont restés inchangés d’une année sur l’autre, votre taux restera le même.
Ce nouveau taux de prélèvement à la source, qui figure sur votre dernier avis d’imposition, a été transmis cet été à votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi… Sans action de votre part, il s’appliquera aux salaires, pensions ou revenus de remplacement que vous percevrez entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.
Si votre situation financière s’est dégradée en 2023 (période de chômage, départ à la retraite, par exemple), il se peut que ce nouveau taux soit trop élevé par rapport à l’impôt que vous aurez à payer. Dans ce cas, il peut être judicieux de le moduler à la baisse pour ne pas avancer chaque mois trop d’impôt et devoir patienter jusqu’à l’été 2024 pour être remboursé.
Une personne dont le revenu ne changerait pas en 2023 par rapport à 2022 pourrait donc voir son impôt nettement baisser si elle passe sous l'un de ces nouveaux seuils. Par exemple, une personne célibataire au revenu annuel de 11 000 euros, qui paie aujourd'hui 11% d'impôts sur la petite part de ses revenus qui dépasse le seuil de la première tranche, deviendrait non-imposable.
De nombreux contribuables ne se trouvent pas à la frontière entre deux seuils, mais resteront gagnants. Ainsi, une célibataire gagnant 25 000 euros par an est aujourd'hui imposée à 11% sur 14 223 euros de ses revenus. Avec le nouveau barème, si ses revenus n'ont pas changé, elle ne paierait ces 11% d'impôts que sur 13 706 euros. Elle paierait donc 1 507 euros d'impôts contre 1 564 l'année précédente, soit une économie de 57 euros.
D'autres paramètres entrent en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Un contribuable dont le revenu reste identique, mais en couple avec une personne au revenu croissant, peut payer davantage d'impôts si son taux de prélèvement n'est pas individualisé. Par ailleurs, le revenu imposable ne dépend pas uniquement du salaire et un certain nombre de déductions fiscales permettent notamment de le réduire.
A l’inverse, si vos revenus ont augmenté cette année, il peut être utile de rehausser dès maintenant votre taux de prélèvement pour ne pas avoir un complément d’impôt à acquitter à l’automne 2024. Rien ne garantit qu'un salarié dont les revenus augmenteront davantage que les seuils d'imposition ne basculera pas dans une nouvelle tranche d'imposition plus sévère, d'autant plus s'il approchait déjà du seuil sans le dépasser. Et ces personnes sont assurées de payer plus d'impôts que l'année précédente.
Cela ne veut pas dire qu'elles ne bénéficieront pas de l'évolution du barème. Ainsi, quand le seuil de la première tranche d'imposition augmente, ce sont tous les contribuables au-dessus de ce niveau de revenus qui voient 517 euros sortir de la part de leurs revenus imposée à 11%, et qui économisent donc 57 euros. Pour ceux soumis à la tranche de 30%, l'économie s'élève à 453 euros.
Tous ceux dont le salaire a augmenté en 2023 – l'augmentation moyenne est de 5% – ne paieront pas un euro de plus", a récemment assuré Bruno Le Maire sur LCI, relaie FranceInfo sur son site.Seulement, en réalité, les situations ne sont pas toutes identiques.
Les personnes dont le revenu imposable en 2023 aura augmenté de 4,8% ou moins par rapport à celui de l'année précédente sont assurées de ne pas basculer dans une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Leur taux d'imposition n'augmentera pas. Certains, se trouvant à la limite en 2022, pourraient même descendre d'une tranche malgré une petite augmentation de revenus. Le ministre de l'Economie affirme notamment que 320 000 personnes qui auraient "basculé dans l'impôt sur le revenu", en passant le seuil de 10 777 euros de revenus imposables, ne le feront pas grâce à l'augmentation de ce seuil.
Cela ne veut pas pour autant dire que toutes les personnes augmentées de 4,8% ou moins ne paieront "pas un euro de plus". Ainsi, une célibataire qui avait un revenu imposable de 25 000 euros en 2022, aura gagné 1 200 euros supplémentaires en 2023 si la hausse de son revenu a suivi l'inflation. Dans ce scénario, elle paierait 75 euros supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu. Tout en ayant échappé à 57 euros de hausse supplémentaire grâce à l'évolution du barème.
Vous pouvez, pour éviter de vous retrouver dans une situation fâcheuse, suivre nos conseils ci-après en modulant le taux de prélèvement à la source sur le site du gouvernement.
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre situation actuelle, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, de vous rendre à la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" et de cliquer sur "Signaler un changement de situation" ou "Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou une baisse de revenus".
Vous devrez préciser vos revenus nets imposables et vos charges, tels que vous les estimez pour l'année en cours. Pour calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, vous pouvez utiliser le simulateur des impôts.
Une fois le nouveau taux calculé, vous recevrez un mail de confirmation accusant réception de la modification effectuée. Il sera communiqué à votre organisme collecteur et s’appliquera dans un délai de un à trois mois . Attention, le nouveau taux sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2023. Sans action de votre part, c’est le taux calculé à l’issue de votre dernière déclaration de revenus qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2024. Si celui-ci ne vous paraît pas adapté à vos revenus de l’année suivante, vous devrez de nouveau moduler votre taux dès la fin du mois de novembre 2023.
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