Taxe d'aménagement : les nouveaux montants à payer en 2022

Il n'y a pas que la taxe foncière ou la taxe d'habitation. D'autres impôts grèvent le portefeuille des propriétaires. La taxe d'aménagement pèse sur celui de ceux qui font construire. Explications.

C’est un impôt relativement nouveau, qui a été créé en 2012. C’est aussi le fléau de tous les propriétaires qui décident de faire construire, souligne 20 minutes sur son site d’information. Il s’agit, bien évidemment, de la taxe d’aménagement ; dont le montant augmente de près de 7% en 2022 — année de son dixième anniversaire. Elle s’applique, rappelons-le, sur tout projet de construction, de reconstruction ou d’agrandissement d’un bâtiment ; si celui-ci correspond aux critères fixés par la loi que voici :

Le bâtiment (construit ou réaménagé) constitue un espace clos et couvert ;
Il comporte au moins une surface de plancher de plus de 5m² ;
La hauteur sous plafond est estimée à 1,80 mètre au moins.

Fondamentalement, insistent nos confrères, il s’agit de taxer l’écrasante majorité des chantiers engagés. Y échappent simplement les terrasses ou les constructions minimes. Mais combien coûte pareille taxe ?

Combien coûte la taxe d'aménagement ?

Le montant à payer dans le cadre de la taxe d’aménagement dépend notamment de la région de France dans laquelle est engagé le chantier. Un arrêté, publié au Journal officiel le 30 décembre 2021 établit d’ailleurs les nouvelles sommes à régler en 2022, rappelle le site du service public.

Et les équipes de l'administration française de préciser : “Les montants fixés pour l’année 2022 sont de :