
Bien que le démarchage téléphonique soit désormais très strictement encadré, de nombreuses sociétés contournent la loi, voire la violent, en contactant des personnes vulnérables en vue de leur vendre un...
C’est un impôt relativement nouveau, qui a été créé en 2012. C’est aussi le fléau de tous les propriétaires qui décident de faire construire, souligne 20 minutes sur son site d’information. Il s’agit, bien évidemment, de la taxe d’aménagement ; dont le montant augmente de près de 7% en 2022 — année de son dixième anniversaire. Elle s’applique, rappelons-le, sur tout projet de construction, de reconstruction ou d’agrandissement d’un bâtiment ; si celui-ci correspond aux critères fixés par la loi que voici :
Fondamentalement, insistent nos confrères, il s’agit de taxer l’écrasante majorité des chantiers engagés. Y échappent simplement les terrasses ou les constructions minimes. Mais combien coûte pareille taxe ?
Le montant à payer dans le cadre de la taxe d’aménagement dépend notamment de la région de France dans laquelle est engagé le chantier. Un arrêté, publié au Journal officiel le 30 décembre 2021 établit d’ailleurs les nouvelles sommes à régler en 2022, rappelle le site du service public.
Et les équipes de l'administration française de préciser : “Les montants fixés pour l’année 2022 sont de :
Ceci étant, certains types d’aménagement très spécifiques ouvrent droit à des montants particuliers. Pour une piscine, le mètre carré coûte 20