Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Les collectivités auront l'obligation de proposer une solution de tri des biodéchets dès le 1ᵉʳ janvier 2024 ce qui devrait entraîner une hausse des taxes sur les ordures ménagères.
Un nouveau geste à prendre dans la gestion des déchets
Après le verre et le plastique, c'est au tour du tri des biodéchets ! Obligatoire dès le début de l'année prochaine. Mais qu'est-ce que cela implique ? En clair, les autorités vont vous inviter à sortir les déchets alimentaires (épluchures, déchets organiques...) de votre poubelle traditionnelle.
Les enjeux sont cruciaux, car on estime que ces déchets putrescibles représentent 83 kilogrammes par habitant et par an. Selon l’Ademe (Agence de la transition écologique), il s’agit du tiers des 254 kilogrammes des déchets ménagers jetés chaque année par les Français. En excluant les déchets verts (pelouse, plantes...), ce sont 67 kilos qui peuvent potentiellement être triés pour être transformés en compost ou en méthane et ainsi échapper à l’enfouissement ou à l’incinération.
Un surcoût estimé de 7 à 20 euros
Cette nouvelle obligation, même si elle est noble pour l'environnement, à un coût significatif pour les collectivités locales. Elles devront créer de nouveaux équipements et cela a un cout :
"Le coût de gestion a été évalué, en fonction des différentes possibilités de gestion des biodéchets, entre 7 et 20 euros par habitant et par an sur le SPGD (Service public de gestion des déchets)", indique ainsi l'ingénieure thématique biodéchets pour l’Ademe, Muriel Bruschet pour Le Figaro.
Pour venir en aide aux collectivités, l’État pourvoit une aide de 100 millions d’euros. Ce qui est trop peu selon l’association Amorce qui représente et accompagne les collectivités engagées dans la transition écologique, notamment sur la gestion des déchets. "L’Ademe finance le projet, grâce au Fonds vert, à hauteur de 5 euros par habitant, mais seulement pour une seule année", déclare le délégué général de l'Amorce Nicolas Garnier, pour Le Figaro.
Son association a appelé le gouvernement à réévaluer la dotation pour les collectivités en la faisant passer à 450 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances 2024. En vain, pour le moment.
Une augmentation progressive et disparate
Les taxes d’ordures ménagères, déjà indexées sur l’inflation, risquent de grimper ces prochaines années. Cependant, ces hausses devraient être progressives et disparates dans l’Hexagone. Selon l’Ademe et le ministère de l’Écologie, 20 millions de Français seront en effet concernés par une solution de tri des biodéchets au 1ᵉʳ janvier 2024.