Publié par Rédaction, le 10/02/2020

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Taxe foncière : vous allez bientôt la payer plus cherIllustrationIstock
Après la réforme des retraites, Emmanuel Macron s'attaque à celle de la taxe foncière. Le président a prévu de revoir en profondeur son mode de calcul, de sorte à ce qu'elle coûte potentiellement plus cher aux propriétaires français. Explications.

Une augmentation "faramineuse". C'est ce qu'a prévu, semble-t-il, le gouvernement pour la taxe foncière, rapporte Mieux vivre votre argent. Pour rappel, indique le site du service public, elle est payée par quiconque s'avère propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier bâti (TFPB) au 1er janvier de l'année en cours. Et ce même si l'appartement est loué à un locataire. En cas d'achat en cours d'année, il est courant que le vendeur en réclame le remboursement partiel, calculé au prorata du temps passé entre les murs de la bâtisse.

C'est dans le cadre de la loi finances pour 2020 que l'exécutif a décidé de revoir les valeurs cadastrales, qui servent de base au calcul du montant demandé par l'administration fiscale. Il s'avère qu'elles sont actuellement déconnectées des réalités du marché immobilier. Et pour cause ! Elles n'ont pas été mise à jours depuis les années 1970, souligne BFMTV. 

Ce n'est pas faute, pourtant, d'avoir envisagé plusieurs réformes avant cela. La chaîne d'information en continue évoque notamment une tentative dans les années 1990. "Mais c'est un sujet tellement explosif que personne avant Emmanuel Macron n'avait osé s'y attaquer", assène Emmanuel Lechypre, éditorialiste économique pour la chaîne.

Quand la taxe foncière augmentera-t-elle ?

L'évolution des valeurs cadastrales sera calculée sur la base des loyers moyens constatés dans l'Hexagone. Ceux-ci seront d'ailleurs classés par catégories de propriétés mais aussi de secteurs, "à la date de référence du 1er janvier 2023", résume Mieux vivre votre argent. Parce qu'il y a beaucoup de données à analyser, il ne faut pas attendre d'évolution avant le 1er janvier 2026.

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A titre informatif, note le site du service public, ne sont imposables que les propriétés "fixées au sol" et présentant "le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle". Ce qui comprend concrètement les habitations, mais aussi les parkings, les bateau utilisé en point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie ainsi que tout bâtiment commercial, industriel ou professionnel. Sont également concernés les hangars, les ateliers ou les cuves, les terrains à usage commercial, industriel, voire publicitaire, ou le sol des bâtiments et terrain "formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction".

A la suite de la publication de l'article du Monde, rubrique "Les décodeurs", Planet  précise que :

Emmanuel Lechypre, qui ne donne pas d'indication sur l'origine du calcul qu'il évoque, nuance son propos. "Attention, des hausses de cette ampleur resteront exceptionnelles. Certains verront même baisser leur taxe foncière si la valeur de leur quartier s'est dégradée par rapport à ce qu'elle était il y a quarante ans". Par ailleurs, le propos même de l'éditorialiste est tempéré par d'autres intervrenants, dont certains sont issus duu cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. "C'est une réforme qui concerne 32 millions de contribuables et qui se fera de manière progressive. En 2023, nous pourrons analyser l'existant et, en 2024, nous publierons un rapport qui permettra d'avoir toutes les données sur les conséquences des révisions de valeurs locatives", ont expliqué ses équipes au quotidien du soir.