Publié par Rédaction, le 25/10/2021

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Impôts : c'est quoi le "plafond de revenus non utilisé" ?Istock
L'impôt français est parfois difficile à comprendre. Il existe en effet un certain nombre de dispositifs obscurs qui pourraient pourtant être utiles aux contribuables. C'est le cas du plafond de revenus non utilisé.
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Qui peut prétendre tout connaître à l’impôt en France ?  Force est de constater, en tout cas, que les subtilités de la fiscalité française ne sont pas toutes très bien appréhendées par les déclarants de l’Hexagone. En témoignent l’incapacité de tout ou partie d’entre eux à identifier clairement le taux de CSG qu’ils paient à l’Etat. Ni de dire avec précision ce à quoi elle est théoriquement supposée servir ; en dépit des divers mouvements de contestation sociale que l’action d’Emmanuel Macron sur la question a pu engendrer, rappelle BFMTV. Pour rappel, le taux de CSG (pour “Contribution sociale généralisée”) dépend de plusieurs critères, dont le statut professionnel. La CSG sur les revenus du salaire est fixée à 9,2% (sur 98,25% du revenu brut, jusqu’à 164 544 euros) et il en va de même pour les revenus complémentaires au salaire (100% du revenu brut quoiqu’il arrive). Pour une allocation chômage, le taux s’établit à 6,2%. Pour une pension de retraite, trois taux cohabitent. On parle de taux réduit (3,8%), de taux médian (6,6%) et de taux normal (8,3%). Les cotisations servent à financer le modèle social français.

Impôt : qu’est-ce que le plafond de revenus non utilisé ?

Pour autant, force est de constater qu’il existe un nombre conséquent d’autres dispositifs fiscaux que les Françaises et les Français connaissent moins encore. Ce n’est pas nécessairement le signe d’une fragilité de leur part sur la question : cela témoigne aussi de la complexité de notre système. L’un d’entre eux, sur lequel Planet a aujourd’hui décidé de braquer les projecteurs, est nommé “plafond de revenus non utilisé”. Un intitulé intriguant qui n’en dit pas beaucoup sur la nature du dispositif…

Il s’agit pourtant, pour certains épargnants, d’un puissant outil de défiscalisation que d’aucuns auraient intérêt à connaître, informe le site spécialisé Ooreka. Explications.

Impôt : quelles sont les utilisations du plafond de revenus non utilisé ?

Dans l’idée, le plafond de revenus non utilisé correspond à un avantage fiscal auquel ouvrent droit un certain nombre de produits d’épargne retraite. Parmi les contrats éligibles figurent notamment le PER, le PERP, le Préfon, les contrats de type Madelin… Tous, rappelle Ooreka, permettent la déduction de tout ou partie des sommes cotisées du revenu net global.

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Concrètement, cela permet de réduire le montant des revenus sur lequel l’impôt est initialement calculé, à hauteur des versements effectués. Le plafond dont nous parlons vient limiter l’utilisation de cet avantage fiscal. Au maximum, il ne peut excéder 10% des revenus d’activité professionnel de l’année passée, dans la limite de 8 plafond annuel de la Sécurité sociale… ou 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (encore une fois de l’année précédente) auquel sont retranchées les cotisations d’épargne retraite admises “en déduction des revenus professionnels”, fait savoir le site spécialisé. 

Impôt : ce qu’il reste à savoir sur le plafond de revenus non utilisé

Le plafond de revenus non utilisé est particulièrement utile puisqu’il permet notamment de reporter sur trois ans le solde non utilisé sur l’année en cours. Du moins, précise Ooreka, dans le cadre des cotisations du PER, du PERP, de la Préfon ou de la COREM. C’est important parce que cela permet notamment d’ajouter la fraction non consommée au plafond des années à venir.

En outre, dans certains cas, il est également possible de transférer les sommes précédemment évoquées vers de déduction non utilisée à votre conjoint.