Fraude fiscale : une augmentation de 10% en 2012

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Alors que le projet de loi sur la fraude fiscale est sujet à d'âpres débats au sein de l’Hémicycle, l’organisme de renseignement rattaché au ministère de l’Economie, Tracfin, a publié jeudi son rapport annuel. Celui-ci est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme mais aussi la fraude fiscale. Le document récemment dévoilé fait ainsi état d’une recrudescence de 10% de la fraude, du blanchiment et autres entorses à la fiscalité en vigueur pour l’année 2012.

35.000 actes d’investigations pour l’année 2012
Si le rapport ne donne pas de détails sur les dossiers traités en 2012, il fait toutefois état de quasiment 35.000 enquêtesréalisées par la cellule de renseignement l’an dernier, soit 33% de plus qu'en 2011. "En 2012, Tracfin a vu s'amplifier plus particulièrement l'utilisation de substituts à l'argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d'ingérence de capitaux criminels", a précisé le communiqué présentant le rapport.

La fraude estimée à plus d'un milliard d'euros

Au total, 27.000 informations ont été reçues par les agents de renseignement, soit 13% de plus qu’en 2011. Si le service a transmis 1200 notes d’informations, 522 d’entres elles auraient ainsi été utilisées par la justice. Alors que la pression fiscale ne cesse de s’accroitre sur les ménages comme les entreprises, la fraude fiscale que traque Tracfin représenterait 1.146 milliard d’euros. Le montant que représente la fraude fiscale aurait ainsi progressé de 32% en comparaison à 2011.