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IllustrationIstockConsidéré comme un moyen de réduire ses impôts, le mariage ou le Pacs peut pourtant pénaliser plus de deux millions et demi de couples. Dans quelles situations le concubinage peut-il alors être bénéfique ? Détails.
L’imposition commune n’est, contrairement aux idées reçues, pas toujours avantageuse. Certains mécanismes la rendent en effet parfois plus coûteuse et quelques situations, parfois aberrantes, peuvent vous priver d’allocations. Rappelons en premier lieu de quelle manière est calculée l’imposition commune. Le système fiscal des particuliers se fonde sur le principe de quotient familial. L’impôt est ainsi évalué en fonction de la composition de la famille : la base imposable (nommée quotient familial) coïncide au revenu net divisé par le nombre de parts fiscales. Ainsi, au plus le nombre de parts augmente, plus la base est réduite.
Dans le détail, un célibataire compte pour une seule part, car il est seul dans le foyer. Il effectue donc une déclaration individuelle.
Un couple (sans enfant) forme, lui, un foyer de 2 personnes, soit 2 parts fiscales, mais une déclaration commune.
Impôts : les couples non mariés aux salaires égaux avantagés
Les revenus de votre foyer sont inégaux et imposés dans une tranche différente ?
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L'imposition commune vous sera alors plus bénéfique, comme pour 7,1 millions de ménages (soit 25%). En revanche, si les deux conjoints travaillent, la déclaration commune augmente automatiquement le revenu global du foyer. Comme le note le site spécialisé Impotsurlerevenu.org, "cela peut avoir des répercussions sur l'octroi d'avantages fiscaux".
D’ailleurs une étude de l’Insee datant de 2019 intitulée Le mariage et le Pacs, dans certains cas, qui semblent toute de même concerner 2,5 millions de personnes, le mariage et le Pacs peuvent faire grimper la note fiscale. Ainsi, 9% des ménages paieraient moins d’impôts s’ils vivaient en union libre, rapporte Le Revenu.
Voici pourquoi.
Impôts : le rôle clé de la décote
Trois éléments méconnus entrant dans le calcul de l’impôt peuvent faire du mariage un mauvais choix fiscal :
- les mécanismes de la décote
- les réductions
- les crédits d’impôts
La décote a ici un rôle majeur. Elle permet de minimiser l’impôt si celui-ci est inférieur à un certain seuil. Ainsi, en se mariant, un contribuable profitant de la décote peut la perdre si son conjoint gagne mieux sa vie. Le couple peut alors payer davantage d’impôts s’il est marié.
Selon les revenus du ménage, un couple n’a donc pas toujours intérêt à se pacser ou se marier. Le mariage peut aussi parfois compromettre vos chances de percevoir une allocation. En voici la raison.
Finances : un couple forcé de divorcer pour percevoir l’AAH
Après 39 ans de mariage, William Renault, habitant à Lavaur dans le Tarn, atteint d’une maladie neuromusculaire l’obligeant à être, depuis dix ans, dans un fauteuil roulant, n’a "pas d’autre choix aujourd’hui que de divorcer pour des raisons financières".
Il confie au Parisien sa colère et sa détresse, car les revenus de son épouse l’empêchent de percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH) "En incluant les revenus de ma femme dans le calcul de l’AAH, c’est la double peine pour nous, car nous ne pouvons pas assurer notre quotidien financièrement", s’exaspère l’élu en charge du handicap à la mairie tarnaise.
Il explique que divorcer permettrait au foyer d’économiser 6000 euros. "Nous avions espoir que la loi change en n’incluant plus les revenus du conjoint : elle a été validée par le Sénat, mais l’Assemblée nationale s’est opposée à cette mesure il y a deux semaines", ajoute-t-il.
Si la majorité des ménages français ne sont ni mariés, ni pacsés (personnes seules, familles monoparentales, couples en union libre avec ou sans enfants), avant de vous unir, veillez à peser le pour et le contre côté finances.
