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AFPLes contrôles fiscaux sont rares mais tout le monde peut y faire face un jour ou l'autre. Rassurez-vous cependant : certaines situations y exposent plus que d'autres. Nos conseils.
Les entreprises plus contrôlées que les particuliers
© AFP© AFP© AFP© AFPEn 2011, les sommes réclamées par le fisc à la suite d’un contrôle fiscal auprès des particuliers et des entreprises ont atteint 16,41 milliards d’euros, selon le dernier rapport annuel de la DGFIP, Direction des finances publiques. Même si les particuliers ont des risques d'avoir ce genre de déconvenue, ce sont surtout les entreprises qui sont les plus surveillées avec près de 47 000 contrôles en 2011.
Les secteurs les plus touchés : les entreprises du textile, de la restauration, du bâtiment et la plupart des sociétés dont les encaissements en espèces sont communs (taxis, coiffeurs...).
Pas de hasard : les sociétés "visitées" présentent au préalable plusieurs anomalies fiscales. Chaque société fait l'objet d'une fiche de programmation où figurent les anomalies et points fiscaux susceptibles d'entraîner un redressement. (variations trop brutales dans les comptes, marges trop hautes ou trop basses, avantages en nature importants, transformation de l'entreprise : fusion ou reprise...), qui attirent l'attention du fisc.
Un conseil : soyez vigilant dans la présentation des comptes (déclarations, paiements TVA, impôts, concordance entre les déclarations...) et respectez les délais impartis. Si la comptabilité devient complexe, il peut être pertinent de faire appel à un expert-comptable.
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Ce qui alerte le fisc chez les particuliers
© AFP© AFP© AFP© AFPLe fisc recoupe plusieurs déclarations (impôt sur le revenu, déclarations faites par l'employeur, ISF...) pour connaître un peu mieux chaque contribuable.
Cependant : très peu de particuliers sont contrôlés, soit un peu moins de 5 000 enquêtes pour près de 35 millions de déclarations d'impôts chaque année. Il faut vraiment que de grosses anomalies apparaissent pour être dans le collimateur du fisc, car l'administration surveille davantage les "gros revenus".
Pour l'éviter : vos déclarations doivent être "régulières". Les variations importantes de revenus, les déclarations incomplètes ou rendues une année sur deux... attirent l'oeil des contrôleurs fiscaux, surtout si elles ne sont pas justifiées.
Le mieux : chaque année, prenez le temps de la remplir et de demander des conseils si besoin auprès des services fiscaux pour que celle-ci soit la plus complète et la plus précise possible (pas de chiffres au hasard !). Même si vous avez eu très peu de revenus une année ou au contraire trouvé le "job" de votre vie avec des salaires mirobolants du jour au lendemain, renvoyez votre déclaration en expliquant la situation.
La plupart des contrôles des particuliers consiste en des recoupements de fichiers informatiques et des examens de documents. Les salaires, retraites, allocations et produits d'épargne sont vérifiés tous les ans. Les foyers dont les revenus se limitent à ces éléments peuvent difficilement frauder, car le fisc "pré-remplit" ces cases dans la déclaration de revenus. Les autres types de revenus (foncier, ISF...) n'ont pas ce même système et sont plus surveillés.
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Des conseils pour rassurer le fisc
© AFP© AFP© AFP© AFP- Garder le lien avec votre banquier : si vous avez au cours de l'année des mouvements inhabituels engageant des sommes importantes sur votre compte (plus de 10 000 euros), il est préférable de prévenir votre banquier et de justifier ces flux monétaires. Il arrive en effet que les banques préviennent le fisc en cas de doute sur la bonne utilisation des comptes bancaires. De la même manière, méfiez vous des importants dépôts d'espèces que vous pouvez réaliser sur votre compte qui peuvent, s'ils sont répétés, déclencher des doutes sur leur provenance.
- Misez sur le sérieux : si vous faites appel à un expert-comptable pour établir la déclaration fiscale de votre entreprise, pensez à faire figurer son nom en première page des documents envoyés. Ce simple détail rassure les services du fisc.
- Soyez cohérent : attention aux déclarations divergentes qui entraînent systématiquement une anomalie auprès des logiciels de gestion de l'administration fiscale. Par exemple : acheter un appartement, payer des droits d'enregistrement et ne pas le mentionner sur votre déclaration ISF.
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Et si le fisc intervient
© AFP© AFP© AFP© AFPS'il est constaté une "anomalie", l'administration fiscale vous fera parvenir en premier lieu une "demande de renseignements" et une "demande de justifications". Le fisc incite les particuliers et les entreprises à régulariser spontanément les erreurs s'il y en a dans leurs déclarations.
Si un contrôleur décide de vous convoquer ou se déplacer dans le cadre de votre entreprise, préparez-vous au rendez-vous, en rassemblant le maximum de justificatifs et pièces comptables que vous avez en votre possession.
Chez un particulier, l'objectif du contrôle fiscal est de contrôler la concordance entre les revenus déclarés d'un contribuable et sa situation patrimoniale, ses flux de revenus et son train de vie. Pour chaque "anomalie" (gros versement en espèces par exemple sur votre compte), il vous faudra apporter une justification précise et vérifiable.
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