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Pendant la période des fêtes de fin d’année, une nouvelle méthode de fraude particulièrement sournoise émerge : des faux conseillers bancaires qui utilisent WhatsApp pour tromper les Français.
IstockLes fêtes de fin d'années approchent et avec elle les hottes de cadeaux qui pour beaucoup font l'essence même de Noël. Ceci étant, certains de ces présents peuvent intéresser le fisc… Ce qu'il faut savoir avant de prévoir ses cadeaux.
Il arrive parfois que le Père Noël peine à passer par la cheminée. C’est le cas quand sa hotte s’avère particulièrement chargée en cadeaux. Cependant, ce genre de situation n’intéresse pas que la famille concernée : elle est également susceptible d’attirer l’attention de l’administration fiscale. Et pour cause ! Certains présents peuvent en effet tomber dans l’escarcelle des équipes de Bercy. Ils sont alors soumis à l’impôt sur les donations - ou, à tout le moins, doivent être considérés comme tels pour ne pas risquer une mauvaise surprise.
Pour autant, il faut bien préciser que tous les présents n’intéressent pas la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Certains des cadeaux peuvent donc être déposés sous le sapin sans inquiétude et sans démarche. Mais desquels s’agit-il ? Comment faire aisément la différence entre les uns et les autres ? Malheureusement, informe le magazine spécialisé Dossier Familial sur son site, c’est là que le bât blesse…
Cadeaux de Noël : quelle différence entre un présent d’usage et un don manuel ?
Il existe en pratique deux types de cadeaux : les présents dits d’usage et les dons dits manuels. Les premiers ne nécessitent aucune déclaration auprès de l’administration fiscale. Ce n’est pas le cas des seconds… "Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d’argent par exemple). Le bénéficiaire du don doit le déclarer à l’administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon le montant de la valeur du don", précise ainsi le site du service public.
La principale différence avec le présent d’usage porte sur le montant accordé. Seulement, il n’existe pas de valeur absolue pour épauler les contribuables…
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Cadeaux de Noël : dans quel cas faut-il les déclarer ?
La valeur d’un présent d’usage - lequel peut d’ailleurs survenir en d’autres occasions qu’à Noël - doit être "raisonnable", informe l’administration française sur la plateforme officielle. Comprendre : "proportionnée aux revenus de celui qui offre". Une famille riche peut tout à fait offrir une voiture sans nécessairement avoir à la déclarer, observe donc Dossier Familial. Une autre, plus modeste, devra faire davantage attention si elle ne veut pas avoir à faire face au fisc.
Si le don manuel n’a pas été immédiatement porté à l’attention de l’administration, il arrive que cette dernière n’en ait jamais connaissance. Toutefois, c’est jouer à un jeu dangereux… Puisqu’un jugement peut survenir des années après le don du présent.
En cas de doute, "les juges comparent le montant offert à la fortune de son auteur pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un présent d’usage et non d’une donation", fait savoir Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) dans les colonnes de nos confrères.
Cadeaux de Noël : dans certains cas, il peut s’avérer utile de les déclarer
Il arrive d’ailleurs que la déclaration d’un don ne représente pas simplement une charge pour le donateur. Le donataire pourrait en profiter, observe Dossier Familial, dans le cas d’un divorce potentiel par exemple. "Quand le cadeau porte sur un objet (une commode, un tableau), cela permet aussi, si besoin, de prouver que l’on en est propriétaire, par exemple à l’occasion d’un divorce, lorsque le conjoint prétend que ce bien lui appartient", précise en effet Jean-François Humbert.
En outre, la déclaration d’un don manuel ne signifie pas nécessairement qu’il faille payer des taxes : de nombreuses exonérations permettent d’éviter l’impôt théoriquement dû. Ainsi, un parent peut offrir jusqu’à 100 000 euros à un enfant et jusqu’à 80 724 euros à un époux ou un partenaire de pacs avant d’avoir à payer le moindre denier. Entre un grand-parent et un petit-enfant, ce montant chute à 31 865 euros avant de descendre à 15 932 euros pour des dons entre frère et soeur. A l’attention d’un neveu ou d’une nièce, le plafond dégringole à 7 967 euros.
S’il vous faut déclarer un don, il faudra alors que le donataire remplisse deux exemplaires de l’imprimé n° 2735, téléchargeable depuis le site des impôts. Une fois ceci fait, il faut alors les déposer au service des impôts local.
