Publié par Sarah Noufi, le 04/10/2019

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À la suite d'une récente disposition du gouvernement, votre avis d'imposition pourrait changer légèrement. On vous explique tout ce qui devrait évoluer.

Valoriser la gent féminine. Traditionnellement, après un mariage, les deux conjoints ne sont plus imposés individuellement mais sur la base d'un revenu commun. Cependant, le gouvernement a récemment décidé d'abolir une règle stipulant que seul le nom de l'époux devait figurer sur les papiers d'imposition d'un couple marié, précédée de la mention "Monsieur ou madame". 

En effet, à partir de 2020, les documents relatifs à l'impôt partagé du couple seront établis au nom des deux conjoints et non plus à celui du seul époux, rapporte le site Capital. Une disposition prise à l'occasion du projet de loi finances (PLF) de l'année prochaine et qui devrait, assure le mensuel spécialisé en économie, ravir un bon nombre de femmes qui s'indignaient jusqu'à présent de cette discrimination.

Impôt sur le revenu : une règle "obsolète" qu'il fallait supprimer

Cette vieille règle, mise en place par le code général des impôts était en effet "obsolète", selon le gouvernement. C'est la raison pour laquelle, elle doit être "supprimée" dès 2020, indiquent les documents mis en ligne par l'exécutif.

En réalité, explique le texte diffusé par le gouvernement, cela fait plusieurs années qu'elle n'était plus appliquée. Les avis d'imposition reçu par les couples mentionnent d'ores et déjà les deux noms des mariés. Cette mesure, inscrite au projet de budget 2020, vise donc à entériner "la fin d'une vieille pratique", écrit Capital.

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"Cette disposition ne tient pas compte des règles régissant l'utilisation du nom d'usage entre époux, qui les autorisent à conserver leur nom de naissance", précise cependant le gouvernement.

Le projet de loi stipule une dernière raison à ce changement : cette règle "n'est plus adaptée à la situation de la loi (...) du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe".

En effet, si de nombreuses femmes en couple avaient du mal à faire appliquer leur nouveau statut marital dans certaines administrations sur la déclaration, l'ajout du nom de l'épouse sur l'avis d'imposition devrait permettre de mettre définitivement fin à ce problème.