SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©AFP IstockOn en parlait depuis quelques temps. Voici que le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, viennent d'entrer un peu plus dans le détail du système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le point sur les possibles changements à venir.
1 - Objectif : 2018
La date est fixée : le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018 pour les revenus de 2018.
Qui est concerné : salariés, travailleurs indépendants, retraités, et tous les contribuables qui perçoivent des revenus comme des allocations chômage, maternité, ou des revenus fonciers.
Le principe : aujourd'hui, un salarié, s'il se fait licencier, malgré sa baisse de revenus, doit payer l'impôt sur ses revenus de l'année précédente. De la même manière pour une personne en situation de prendre sa retraite. A partir de 2018, l'impôt sera payé chaque mois sur les revenus en cours. Autrement dit, si vous êtes salarié, votre employeur se chargera tous les mois de prélever l'impôt directement sur votre salaire à un taux fixé à l'avance. De la même manière, les caisses de retraite se chargeront du prélèvement pour les retraités. Concernant les travailleurs indépendants, des acomptes seront réclamés de façon mensuelle ou trimestrielle.
2 - Le passage à l'acte
Concrètement, en 2016, le contribuable paiera l'impôt sur ses revenus de 2015, en 2017 sur ceux de 2016 et en 2018 sur ceux (chaque mois) de 2018.
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Et pour les revenus de 2017 : encore en pleine discussion, Bercy évoque la possibilité "d'une année blanche" pour les comptes de l’État. Les revenus de l'année 2017 ne seront alors pas imposés. Pour le contribuable, cela ne changera pas grand-chose car il paiera en 2017 ses impôts sur ses revenus de 2016, et en 2018 sur ses revenus en cours.
Toujours d'actualité : la déclaration de revenus restera à remplir chaque année. Cela permettra de prendre en compte les réductions et crédits d'impôts dont chaque contribuable peut bénéficier.
Le principal avantage : ce système permettra de ne plus s'inquiéter sur les impôts à payer l'année suivante.
3 - Des détails déjà pensés
La confidentialité des données préservée : les entreprises prélèveront directement cet imppôt sur le salaire de leurs employés. Et cela grâce à un taux d'imposition calculé et donné par le fisc. Dans 90% des cas, le taux se situera entre 0 et 10%.
Y-a-t-il un risque de payer trop : le taux sera modifiable en cours d'année en fonction de l'évolution des revenus. Cependant, si le montant collecté venait à être trop important, la différence sera restituée l'année suivante.
Pour les couples : l'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal avec un taux identique pour les membres du couple. Les conjoints pourront cependant opter pour des taux d'imposition différents en fonction des revenus propres de chacun, surtout en cas de disparités importantes de salaires. Le montant global restera cependant le même au final, mais pour les couples qui participent au budget du ménage en fonction de leurs revenus, c'est un facteur d'égalité.
4 - Une mise en œuvre complexe
Si l'idée peut séduire, la mise en œuvre s'avère compliquée. Difficile de savoir comment seront pris en compte les changements de situation comme les mariages, divorces, décès ou naissance. Sans oublier comment les professions indépendantes ou les personnes en contrats précaires (intérim, CDD…), multipliant les contrats et les employeurs, seront vraiment imposés.
Encore en pourparlers : si on en parle de plus en plus, le vote de la réforme a été cependant retardé. Il faudra attendre l'automne prochain pour mieux cerner réellement ce qui nous attend.
