SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
En fonction de la composition du foyer fiscal et de la situation maritale, le nombre de parts fiscales, qui contribue à calculer l’impôt sur le revenu, fluctue. Comment avoir droit à une demi-part supplémentaire ? Le point.
1, 1,5, 2, 3… Selon votre situation, votre base imposable – correspondant aux revenus imposables divisés par le nombre de parts - peut être réduite. Pour rappel, une part fiscale est une unité représentative des personnes constituant un foyer fiscal. Elle est une composante du système du quotient familial, sur lequel le régime d’imposition des revenus repose. C’est pourquoi on parle aussi de parts de quotient familial.
Comme le détaille le site spécialisé Tous sur mes finances, le quotient familial tient compte de la composition du foyer pour calculer l’impôt sur le revenu. Ainsi, plus les parts fiscales sont élevés au sein d’un foyer, plus la note fiscale baisse, pour un même revenu.
Impôts : sur quoi repose le nombre de parts fiscales ?
Le nombre de parts fiscales attribué à un foyer se fonde sur :
- Votre situation maritale : célibataire, marié(e), pacsé(e), divorcé(e), veuf ou veuve…
- Le nombre de personnes à charge et/ou rattachées au foyer fiscal
De fait, plus vous avez d’enfants, plus le nombre de parts fiscales augmente. Il est revu chaque année par l’administration fiscale, en fonction de la situation de votre foyer fiscal au 1er janvier de l’année précédant le calcul de l’impôt. Pour la campagne de déclaration de revenus 2022, c’est donc votre situation au 1er janvier 2021 qui sera retenu, pour le calcul de l’impôt 2022.
Notons toutefois qu’en cas de changement de situation au cours de l’année 2021 (mariage, divorce, conclusion ou rupture de Pacs, naissance, adoption), le fisc évalue la situation du foyer fiscal au 31 décembre 2021.
Vidéo du jour
Comment pouvez-vous alors obtenir une demi-part supplémentaire ? Existe-t-il des situations dérogatoires au droit commun ? Découvrez-le dans notre diaporama ci-dessous.
Vous avez élevé seul un enfant
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Vous vivez seul et avez élevé seul un enfant durant 5 ans ? Même s’il n’est plus à votre charge (car majeur, marié ou pacsé, ou mineur imposé en son propre nom), vous avez droit à une demi-part supplémentaire.
Vous êtes une famille monoparentale/ parent isolé
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Si vous vivez et élevez seul un ou plusieurs enfant(s), afin de compenser la charge des enfants, vous bénéficier d’une demi-part supplémentaire, même si vous touchez une pension alimentaire.
Vous élevez des enfants en garde alternée
3/7
Dans cette situation, vous pouvez être reconnu comme parent isolé. Si vous avez deux enfants, vous pouvez donc acquérir une demi-part de plus (0,25 + 0,25).
Vous êtes veuf et élevez un enfant seul
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