Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
- 1 - Déclaration automatique : cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas re-vérifier
- 2 - Déclaration automatique en 2022 : qui peut en profiter ?
- 3 - Déclaration automatique : les quatre éléments à ne jamais perdre de vue
- 4 - Déclaration en ligne : quelles sont les informations que vous pouvez compléter ?
C’est devenu un véritable rituel il y a déjà des décennies. Tous les ans, les Françaises et les Français doivent remplir ce précieux document, le formulaire n°2042, qui indiquera à l’administration fiscale quelle est la réalité de leurs revenus. Ensuite, c’est sur la base des informations renseignées et de la grille légale de l’impôt que le fisc pourra juger de la ponction pertinente à effectuer afin que tout un chacun participe à la hauteur de ses moyens. Au moins en théorie.
Cependant, depuis quelques années, le rituel a considérablement évolué. En effet, alors qu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a introduit deux changements de taille : le prélèvement à la source… et la déclaration automatique. Le premier a drastiquement bousculé la façon dont l’impôt est collecté par les services de Bercy, le second vient modifier le rapport de certains contribuables à la déclaration elle-même. C’est bel et bien celui-ci qui nous intéresse aujourd’hui ; d’autant plus que le dispositif est désormais bien plus généralisé qu’il ne l’était l’an passé.
Déclaration automatique : cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas re-vérifier
En 2020, rappelle MoneyVox, 10,7 millions de foyers fiscaux ont pu profiter de la déclaration automatique. Dorénavant, poursuivent nos confrères, c’est près de “deux tiers” des contribuables qui pourraient théoriquement bénéficier du dispositif. Pour être éligible, il suffit simplement de ne pas avoir signalé de changement d’adresse et de ne pas avoir créé d'acompte de prélèvement à la source.
Cette année, en 2022, cela fait donc deux ans que certaines des Françaises et certains des Français n'ont théoriquement pas besoin de déclarer leurs revenus, rappelle l'administration fiscale sur le site des impôts. La déclaration, peut-on lire, sera donc "simplifiée grâce à la déclaration automatique". "Son périmètre sera élargi afin de la proposer au plus grand nombre", poursuit la plateforme.
Déclaration automatique en 2022 : qui peut en profiter ?
Plusieurs catégories de la population échappent théoriquement à la déclaration cette année. Parmi eux, certains devront la réclamer. Il s'agit de celles et ceux :
- Qui déclarent pour la première fois ;
- Qui ont déclaré, en 2021, des revenus d'activité indépendants, fonciers, des rentes viagères, des revenus de sources étrangères ou financier de sources étrangères ;
- Qui sont gérants d'entreprises ou exercent certaines professions dont les revenus peuvent être variables (commissions, abattement spécifiques, etc) ;
- Qui n'ont pas été en mesure de fournir au fisc les éléments nécessaires à l'identification du foyer fiscal
Pour rappel, les bénéficiaires de la déclaration automatique de l'année passée en bénéficient par défaut l'année suivante.
Du reste, il ne faut pas penser que l'on peut s'affranchir de toute vérification, même cette année. 'Il est toujours nécessaire de déclarer ses revenus pour faire le bilan de l'année qui s'est écoulée et bénéficier, le cas échéant, d'un remboursement, ainsi que pour mettre à jour votre taux de prélèvement à lasource", insiste l'administration.
Pour s'éviter tout soucis, il est donc important de savoir comment se présente la déclaration en tant que telle. A quelles pages faut-il faire attention ?
Déclaration automatique : les quatre éléments à ne jamais perdre de vue
Comme pour la déclaration papier, la déclaration automatique - qui, elle, se fait virtuellement - se présente sous la forme d’un document de quatre pages. La première est toujours pré-remplie, puisqu’il s’agit là des informations dont l’administration fiscale vous indique avoir connaissance.
Toutes les autres pages qui, en ligne, se présentent sous la forme de cadres en ligne, sont là pour vous permettre de compléter ou de corriger les éléments précédemment évoqués. Il est essentiel de consulter ce formulaire, accessible sur votre espace personnel depuis le site des impôts pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Déclaration en ligne : quelles sont les informations que vous pouvez compléter ?
Les quatre pages du formulaire qu’il est possible de compléter portent sur diverses informations largement susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre, indique MoneyVox. Parmi elles figurent respectivement :
- La situation familiale, qui comprend notamment l’état civil des membres du foyer, le nombre éventuel d’individus à charge, l’adresse et l’éligibilité à la redevance télévisuelle
- Les coordonnées bancaires
- L’impôt estimatif, qui reprend notamment le montant d’ores et déjà récupéré par l’administration fiscale
- Les charges et les revenus