Publié par Thomas Kieffer, le 30/08/2023

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Logement et propriétaire : vers un contrôle technique obligatoire ? Illustration Istock
La rentrée 2023 s'annonce pleines de changements dans tous les domaines. Éducation, retraite, même l'immobilier pourrait également ne pas y échapper. Le député Guillaume Vuilletet a récemment fait une proposition de loi sur la mise en place d'un contrôle technique pour les logements. En quoi consiste-il précisément et quels sont les premiers détails évoqués ?
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Les Français connaissent et se sont habitués depuis plus de 30 ans maintenant au contrôle technique pour leur voiture. Ce dernier a été mis en place au 1er janvier 1992. Et si demain, ce contrôle technique s’appliquait également pour les propriétaires de logements ? C’est l’idée de Guillaume Vuilletet, député du Val-D’Oise pour le parti Renaissance. Place aux explications. 

Un constat qui pousse à agir  

La dégradation des logements s’accentue dans notre pays. Cette dégradation s’accélère notamment par le manque d’investissement dans la rénovation et le manque d’anticipation dans l’entretien des immeubles et du parc locatif. Selon la Fondation Abbé Pierre, à l’origine d’un rapport sur l’état du mal-logement en France : “Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés.” 

Le député Guillaume Vuilletet évoque ce rapport à travers la hausse des victimes d’intoxication au plomb dans les logements, qui “n’a cessé de croître et d’affecter notamment les enfants pour qui les conséquences du saturnisme sont particulièrement graves”. Au-delà du risque d’intoxication évoqué, d’autres éléments justifieraient ce contrôle technique. 

Un contrôle technique contraignant qui pousse à la sobriété énergétique 

Un autre objectif et pas des moindres, serait de lutter contre les 450 000 logements jugés aujourd’hui indignes par le Ministère de la Transition écologique. Mais l’objectif final serait de faciliter et d’encourager la rénovation des copropriétés délabrées ou non conformes. Pour cela, une dissociation entre foncier et bâti pourrait être envisagée. Le foncier appartiendrait alors à un organisme public, tandis que le bâti laisserait la main totale directement au propriétaire. Ce contrôle technique devra être renouvelé tous les 10 ans. 

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Vers une perte du logement provisoire pour les propriétaires non conformes ? 

Un bailleur dont le ou les logements ne seraient pas jugé(s) décent(s), pourrait se voir refuser la location de son bien. Parmi les critères pour correspondre à cette “décence”, on pourrait y retrouver entre autres, une aération suffisante dans le logement, la non-présence de parasites et de nuisibles ou encore une électricité qui serait aux normes. Pour les propriétaires, ces derniers pourraient perdre temporairement ce statut en devenant simplement locataires. Pendant ce temps, le logement serait confié à un bailleur social, qui restituerait le logement à son propriétaire une fois les travaux terminés. 

C’est ce que Guillaume Vuilletet confirme dans sa proposition : “cette disposition pourrait autoriser la cession temporaire d’un bien à un bailleur social chargé d’effectuer des travaux de rénovation qui seraient financés par les loyers perçus".