Immobilier : êtes-vous concerné par la hausse à venir des frais de notaire ?

C’est une mesure censée permettre aux départements de renflouer leurs caisses, à la peine du fait de la suppression de la taxe d’habitation et de l’effondrement des achats immobiliers ces dernières années. Le projet de loi de finances 2025, définitivement adopté par le Sénat le 6 février, permet aux départements d’augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont les acquéreurs doivent s’acquitter lors de leur passage devant le notaire.

Une augmentation temporaire 

Ces DMTO, appelés communément “frais de notaire” représentent environ 2 à 3 % du prix du bien dans le neuf et à 7 à 8 % dans l’ancien. Pour l’heure, le plafond du taux de la taxe est actuellement à 4,5 %. Les départements auront la possibilité de le fixer à 5 % pour une période de trois ans.

Cette possibilité s’appliquerait, de façon temporaire, aux actes de vente signés entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 31 mars 2028. Cette hausse devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros, avance Public Sénat.

Certains acheteurs épargnés

Bonne nouvelle toutefois pour les primo-accédants. L’amendement prévoit de laisser les départements décider d’accorder un taux réduit, voire même une exonération à cette catégorie d’acheteurs. Pour les autres, il faudra compter 500 euros de plus par tranche de 100.000 euros.

Si cette augmentation temporaire doit être tranchée département par département, certains n’ont pas attendu pour faire leur choix. Le Rhône et la Côte d’Or ont pris les devants selon Francetvinfo. En Île-de-France, le Conseil de Paris, qui dispose de compétences départementales, a déjà acté la hausse de 0,5 %, applicable dès le 1er avril, tout comme les Hauts-de-Seine. D’après Le Parisien, les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne et la Seine-et-Marne sont également sur le point d’augmenter la taxe. De son côté, le Val-d’Oise est pour l’heure incertain.

Une décision indispensable pour les départements ?

“C'est devenu indispensable et tous les départements vont le faire", a assuré mercredi 12 février sur franceinfo François Sauvadet, président UDI du Conseil départemental de Côte-d'Or et président de l'Assemblée des Départements de France.

“On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Etat”, a quant à lui plaidé Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé des finances. “Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville”, a regretté l’élu.