Succession : les dons d’argent aux petits-enfants doivent-ils être réintégrés ?

En matière de succession, les conflits familiaux sont courants. Certains n’hésitent d’ailleurs pas à mener des actions en justice pour récupérer leur part d’héritage. Qu’en est-il alors lorsque le défunt a donné de son vivant de l’argent à ses petits-enfants ? Doivent-ils réintégrer ces sommes dans l’actif successoral ?

Succession et dons d’argent : des règles distinctes entre enfants et petits-enfants

Selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, en principe, un petit-enfant n’a pas besoin de restituer les dons d’argent qu’il a perçu de ses grands-parents, explique-t-elle dans les colonnes de Capital.

En effet, les enfants, en tant qu’héritiers, doivent percevoir la même part de leurs parents et sont donc dans l’obligation de rapporter à la succession les dons reçus du vivant de la personne décédée. En revanche, la règle diffère en ce qui concerne les petits-enfants. En tant que tels, ils ne sont pas en première ligne du rang des héritiers. Leurs parents ne doivent pas non plus rembourser la somme pour eux.

Néanmoins, les montants perçus des grands-parents ne doivent pas dépasser la quotité disponible, soit la fraction du patrimoine dont chacun peut disposer comme il le souhaite. À titre d’exemple, si la masse successorale du défunt des grands-parents se monte à 80 000 euros et que les dons d’argent aux-petits-enfants s’élèvent à 20 000 euros, le total de cette "masse fictive" est de 100 000 euros. "Là-dessus, on détermine la quotité disponible, qui, si la grand-mère (ou le grand-père Ndlr) a eu quatre enfants, est d’un quart de 100.000 euros, 25 000 euros. Les dons d’argent n’excèdent donc pas ce montant." Dans ce cas, les dons d’argent reçus par le petit-enfant ne sont pas dus, car la quotité disponible n’est pas dépassée.