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Chaque mois, plusieurs changements de réglementations sont effectués. Quels sont ceux qui auront lieu le 1er juillet ?
IllustrationAFPLors d'une succession, que devient la dette fiscale ? Explications.
Au moment de la disparition d’un proche, parallèlement à la difficulté de perdre un être cher, il est souvent difficile de bien gérer sa succession. Si la personne disparue n’a pas mis en place les bonnes démarches avant son décès, il peut être d’autant plus complexe de respecter ses volontés. Il est, par ailleurs, possible qu’une dette fiscale soit présente et qu’elle complique encore plus la tâche des héritiers. C’était, par exemple, le cas de la succession qui a posé tant de problèmes à l’entourage de Johnny Hallyday. Que devient une dette fiscale lors d’une succession ?
Dette fiscale : comment se passe une succession ?
D’après les informations obtenues lors de son décès, il se pourrait que Johnny Hallyday ait laissé à ses héritiers une dette de 9 millions d’euros auprès du fisc. Une situation compliquée, qui permet de s’interroger sur la dette fiscale et ce qu’elle devient après la disparition du défunt. Pour chaque succession, il est, dès lors, important de calculer l’actif successoral, à la fois constitué par l’actif, c’est-à-dire les biens dont le défunt était propriétaire, mais aussi les droits dont il était titulaire au moment de son décès. Dans ce cadre, il faut en soustraire le passif, c’est-à-dire les dettes contractées par le défunt.
Les choses se corsent un peu plus lorsque le patrimoine est important et constitué aussi bien par de nombreux avoirs, tels que les biens immobiliers, les meubles et les droits d’auteur, que des dettes, par exemple lorsqu’il s’agit de dettes fiscales issues d’un redressement. Mieux vaut, dans ce contexte, effectuer un inventaire de la succession pour connaître l’ampleur des droits et des obligations. Il permettra de choisir l’option successorale et d’anticiper sur les actions qui seront ensuite à mettre en œuvre.
Dette fiscale : êtes-vous obligée de la régler ?
Sachez que vous n’êtes jamais obligé d’accepter une succession. Lorsque des dettes fiscales sont dues, il est néanmoins utile de se faire assister d’un avocat pour pouvoir échelonner le paiement de ces dettes, voire, quand cela est possible, de poursuivre la négociation du montant du redressement qui était demandé au défunt afin de le réduire.
Si la succession est déficitaire, vous pouvez la refuser, ce qui vous permet d’éviter toute mauvaise surprise, notamment dans le cas d’un passif qui dépasserait l’actif et mettrait en péril vos propres finances. Cette option est également recommandée si vous n’aviez plus de contact avec le défunt.
Dette fiscale : pouvez-vous refuser une succession ?
Quand la situation n’est pas déficitaire et que vous souhaitez avantager vos enfants, il est aussi envisageable de renoncer à la succession à leur profit. Cette option est offerte depuis 2006 afin de vous offrir un gain de génération tandis que vos enfants conservent les abattements du parent qui renonce à la succession.
Enfin, vous pouvez aussi accepter la succession à concurrence de l’actif net. C’est l’alternative la plus employée en cas de doute sur la succession. Dans ce cadre, si le bilan de la succession est déficitaire et que les passifs l’emportent sur les actifs, vous n’aurez rien à payer, mais devrez faire réaliser un inventaire des biens de la succession.
