De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le Livret A est bien plus qu’un livret d’épargne. Des prélèvements peuvent en effet y être effectués. En plus des impôts, selon un arrêté paru ce jeudi 17 février au Journal officiel, les banques peuvent désormais d’autoriser les prélèvements “des factures dues aux opérateurs de communication électronique (...)”.
Si, comme 55 millions de Français, vous détenez un Livret A, vous pouvez donc instaurer un prélèvement automatique pour régler vos notes de téléphonie mobile et/ou d’Internet. Comme nous l’indiquions déjà dans un précédent article, voici les autres opérations que vous pouvez aussi payer via votre livret d’épargne réglementé.
Livret A : toutes les opérations bancaires autorisées
La loi autorise d’autres types d’opérations. D’après un arrêté daté du 4 décembre 2008, il est possible de mettre en place les prélèvements suivants votre Livret A :
- Paiement de l’impôt sur le revenu
- Règlement des impôts locaux : taxe d’habitation, taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV)
- Paiement des factures liées au logement : quittances d’eau, de gaz et d’électricité, loyers dus aux organismes HLM et aux sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux, selon le bon vouloir de votre banque.
- Transferts des prestations sociales versées par les collectivités publiques, les organismes de sécurité sociale ou encore les pensions des agents publics
En plus de vous constituer une épargne de précaution tout en jouissant d’une grande souplesse - les dépôts et retraits d’argent se font à votre guise - il peut donc être utilisé, dans certaines situations, comme un "compte d’appoint".
Pourrait-il, à terme, devenir un compte courant rémunéré ?
Livret A : il se transforme progressivement en second compte courant
"Ce produit s’est transformé avec sa généralisation (aux différentes banques depuis 2009, NDLR) et le changement des usages bancaires", explique dans les colonnes de Capital Laurent Denis, avocat spécialisé en droit bancaire. Ce produit d’épargne devient ainsi peu à peu un second compte courant. À la différence d’un compte à vue, il est rémunéré (1% depuis le 1er février 2022).
Au sein de la Banque Postale, il est même possible d’y retirer jusqu’à 500 euros par semaine avec la carte de retrait gratuite remise aux titulaires, lors de l’ouverture de leur Livret A.
Les règles sont-elles par ailleurs différentes entre les établissements bancaires ?
Livret A : les banques autorisent les opérations qu’elles souhaitent
Chaque banque a sa propre règle. "Les établissements bancaires distributeurs du livret A sont libres d’autoriser ou non certaines opérations : les conditions générales de commercialisation doivent préciser les opérations autorisées", détaille sur son site le ministère de l’Economie et des Finances.
Afin de savoir quels prélèvements et virements vous pouvez instaurer sur votre Livret A, vous devez donc vous référer à votre contrat. Si à la Société générale, à la Caisse d’épargne ou à la BNP, l’ensemble des prélèvements et virements sont possibles, HSBC ou à la Bred (Banque populaire) n’en autorisent pas un seul.