Impôts : le calendrier du mois de novembre

Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, redevance télé… Quelles sont les dates limite de paiement ? Le point.

Ce mois de novembre est chargé en termes de fiscalité. Impôts sur le revenu, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public… Voici les dates des échéances officielles des impôts à ne pas rater.

16 novembre : pensez à régler votre taxe d’habitation et votre redevance télé

Si 80% des Français sont exonérés dès cette année de la taxe d’habitation, 20% des foyers les plus aisés doivent encore la payer jusqu’en 2023, pour leur résidence principale. En revanche, la contribution à l’audiovisuel public est redevable par toute personne possédant une télévision ou "appareils récepteurs de télévision et dispositifs assimilés". Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cela concernait 92,5% des Français en 2019.

Vous êtes concernés ? Vous avez alors jusqu’à cette date pour payer dans le cas où vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (en ligne, via smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

Le 16 novembre est aussi la date du prélèvement mensuel de vos impôts sur le revenu, si hausse il y a eu. Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente.

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C’est aussi la date du 11ᵉ prélèvement mensuel, ou 4ᵉ prélèvement trimestriel d’acompte PAS : acompte au titre du prélèvement à la source des revenus non-salariés ou sans collecteurs (revenus des indépendants ou agriculteurs, artisans, revenus fonciers, professions libérales, pensions alimentaires …).

Ceux ayant en revanche choisi le paiement dématérialisé, bénéficient de quelques jours supplémentaires.

21 novembre : date limite du règlement en ligne de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Paiement par internet, smartphone ou encore tablette via l’application des impôts ; en tant que particulier, vous avez jusqu’au 21 novembre minuit pour régler votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public en ligne, notifie le site des impôts.

Votre compte bancaire sera prélevé à compter du 26 novembre, soit 5 jours après le paiement. La date de prélèvement vous est indiqué lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.

25 novembre : 3ᵉ prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

Votre restant d’impôts sur le revenu à payer est supérieur à 300 euros ? La somme due est alors prélevée en quatre fois sur la période du 25 septembre au 28 décembre 2020.Le 25 novembre correspond donc à la 3ᵉ échéance.

30 novembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public

Vous souhaitez opter pour le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public ? Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour y adhérer par internet ou auprès de votre centre de contact.

Celle-ci, payable le 15 décembre, ne sera prélevée sur votre compte bancaire que le 28 décembre. Sauf avis contraire de votre part, ce contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit pour votre taxe d’habitation 2021.