Cour des comptes : les principales critiques du dernier rapport

© AFPCe mardi, la Cour des comptes a rendu public son traditionnel rapport annuel sur les dépenses de l'Etat. Cette année encore, elle pointe de nombreux sujets qui font perdre trop d'argent au pays. 

- Les billets gratuits des agents SNCF :  La Cour des comptes critique une nouvelle fois le système d'avantage en nature dont profitent non seulement les agents de la SNCF mais aussi leur famille (au sens large) avec des billets de train gratuits ou à tarif réduit.

- Les radars qui fonctionnent mal :  dans son rapport, la Cour des comptes fait remarquer que l'année 2013 n'a pas été bonne pour les radars automatiques. En effet, il y a eu une chute brutale du nombre d'appareil en état de fonctionner. En cause, le changement "du prestataire chargé de leur maintenance". S'ils étaient 94,7% en état de marche en février, ils n'étaient plus que 80,3% en juin.

- Les dépenses de l'Etat :  la Cour des comptes tire le signal d'alarme concernant les dépenses publiques de l'Etat. Si l'objectif gouvernemental de déficit public pour 2013 était de 4,1%, il y a "un risque significatif" que ce taux soit dépassé. Et pour 2014, l'objectif de 3,6% "n'est pas assuré à ce stade", encourageant le gouvernement à "poursuivre et amplifier sur les trois prochaines années" les efforts entamés.

- Le traitement des déchêts :  selon la Cour des comptes, l'Etat aurait tout intérêt à faire traiter les déchêts ménagers de manière plus locale, de recycler plus, de mettre moins en décharge et de stabiliser les coûts, même si la Cour note déjà de beaux progrès dans la matière.

- Les contrôles sanitaires insuffisants :  la Cour des comptes estime que "au total, l'absence de contrôle à un niveau significatif et l'absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves", regrettant que les contrôles soient "peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées".

- Le Centre national de la documentation pédagogique critiqué :  la Cour des comptes n'a pas été tendre avec le Centre national de la documentation pédagogique, qui édite les publications du milieu enseignant, et estime qu'il souffre de plusieurs maux : "production éditoriale dépassé", "distribution surdimensionnée", gestion coûteuse"...

- La Chancellerie des universités à Paris montrée du doigt :  dans le rapport, la Cour des comptes envisage la suppression de la Chancellerie des universités à Paris en transférant ses compétences au rectorat. En effet, "cet établissement public n'a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré les améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences", alors que la Chancellerie profitaient d'un budget annuel de 14 millions d'euros.

- Les internats publics critiqués :  la Cour des comptes estime que les objectifs pédagogiques et/ou d'insertion sociale sont mal définis concernant ces internats : "entre 2008 et 2012, aucun arbitrage interministériel n'a ainsi permis de trancher pour le mode de sélection des élèves entre des critères d'ordre pédagogique ou social, ou liés à la politique de la ville".

- La participation de l'Etat à la société Manurhin :  selon la Cour des comptes, l'entrée de l'Etat dans la société Manurhin a été "mal conduite" par l'Etat : "les conditions dans lesquelles le soutien public a été décidé puis mis en oeuvre dans la précipitation apparaissent particulièrement contestables. L'Etat s'est engagé dans cette opération dans des conditions ambigües et contestables".

- Le problème des Safer :  la Cour des comptes estime que les Sociétés pour l'aménagement foncier et rural (Safer) ont un problème de "manque de transparence". Elle estime que les 26 "Safer mènent aujourd'hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics". Il faudrait donc envisager un "recadrage", et un "recentrage".