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IllustrationIstockIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d'un héritier. Mode d'emploi sur ce mécanisme.
C’est quoi une avance sur héritage ?
L’avance sur héritage permet de transmettre à un ou plusieurs héritiers une partie du patrimoine de son vivant.
Le principe : il est possible, de son vivant, de prévoir une "donation en avance sur héritage" à un de ses enfants. Celle-ci consiste à consentir à un héritier réservataire une part de son héritage. Cette part peut inclure des biens mobiliers et immobiliers, des sommes d’argent…
Au moment de l’ouverture de la succession, la donation sera réintégrée à l’actif successoral. Le bénéficiaire pourra conserver la donation, mais sa part sera diminuée de la valeur de l’avance accordée, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée. Il n’y a donc pas d’avantage supplémentaire par rapport aux autres héritiers.
Deux exceptions : le code civil prévoit que toute aide des parents à leurs enfants peut constituer une donation rapportable à leur succession, sauf dans certains cas : lorsqu’au titre de leurs obligations légales, ils aident un enfant à assurer son départ dans la vie, et lorsqu’ils donnent des présents d’usage*.
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Sachez-le : si un parent veut avantager un enfant, il peut faire une "donation hors part successorale". Dans ce cas, elle porte sur la quotité disponible**.
* sommes d’argent ou biens remis lors d’anniversaires, de mariage, de naissance…** Le donateur dispose librement d’une partie de son patrimoine, appelée quotité disponible. Celle-ci dépend de la situation familiale.
Avance sur héritage : quels en sont les intérêts ?
Donner au moment où l’héritier en a le plus besoin : l’espérance de vie est aujourd’hui tardive, impliquant des successions au profit d’enfants déjà âgés et bien souvent installés. L’avance sur héritage permet de transmettre la part successorale légale de l’héritier au moment où il en a le plus besoin : pour financer des études, payer un loyer, acheter un logement…
En plus : au-delà du fait que cette avance sur héritage permette de donner un véritable coup de pouce à ses proches, ce dispositif permet également d’échapper en partie au paiement des droits de succession.
Avance sur héritage : les clauses possibles
Pour une avance sur héritage, il n’est pas obligatoire de passer devant un notaire*, sauf si vous souhaitez ajouter des clauses.
Ainsi : si les parents souhaitent donner à un de leurs enfants un bien immobilier, ils peuvent prévoir dans l’acte de donation une réserve d’usufruit (temporaire ou non). L’héritier peut occuper le logement du donateur gratuitement sans débourser le moindre loyer, mais les donateurs gardent la disposition de leur bien de leur vivant. Le donataire obtiendra la pleine propriété du bien sans formalité au jour de la succession.
Et aussi : d’autres clauses existent comme celle du "retour conventionnel". Celle-ci permet au donateur de reprendre son bien si le donataire venait à décéder avant lui. Cette clause permet d’éviter qu’un bien sorte de la famille.
* Cependant, il faut officialiser toute donation en le déclarant aux services des impôts, et auprès d’un notaire pour les opérations les plus importantes.
Avance sur héritage : ce à quoi il faut faire attention
- La valeur de la donation est évaluée au jour de la succession et non au jour de la donation. Par exemple, si vous avez donné un bien immobilier de 60 000€ à un de vos enfants, et que celui-ci a doublé de valeur au moment du règlement de la succession, le bien sera réévalué à 120 000€. Le donataire peut alors se retrouver débiteur à l’égard de ses frères et sœurs. Il devra alors les indemniser à hauteur de la part de la donation qui dépasse sa réserve. Pour éviter ce problème, mieux vaut passer par la donation-partage pour certains biens. Celle-ci permet à ce que la valeur du don reste figée dans le temps.
- Pour éviter tout conflit futur, il est préférable de tenir au courant tous ses enfants de ce qu’on envisage de faire pour chacun en terme de donation. Le donateur n’a pas besoin de leur demander leur permission, mais cela permet de modifier et d’adapter les actes de donations s’il venait à avoir des réactions hostiles.
