De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
85 000 euros, voilà la somme découverte par un homme qui fouillait des encombrants. Les billets se trouvaient au cœur d'un bibelot en forme d'éléphant. Cette histoire bien réelle s'est déroulée à Mérignac dans le département de la Gironde. Comme le rapporte le quotidien Sud Ouest, l'individu a finalement décidé de rapporter ce très conséquent pactole au commissariat de police de Bordeaux, un geste que certains jugeront comme irrationnel. D'autres salueront au contraire une si grande honnêteté.
Vous même, vous avez peut-être déjà rêvé du jour où vous tomberiez par hasard sur le jackpot au détour d'un chemin. Un simple billet de cinq ou dix euros pourrait même suffire à joliment égayer votre journée.
Argent trouvé dans la rue : que prévoit la loi ?
Pourtant, ramasser une petite coupure au coin d'une rue est un geste loin d'être anodin. Car comme vous le savez, cet argent ne vous appartient pas. "Quel que soit le montant, vous avez 24 heures pour vous rendre dans un commissariat et remettre la somme aux autorités", rappelle donc le comparateur en ligne Panorabanques. Pas question alors de glisser discrètement le billet dans votre portefeuille.
Les services de police seront par la suite chargés de retrouver le ou la propriétaire de cette somme en liquide. Il existe d'ailleurs un nom pour qualifier l'individu qui a retrouvé l'argent égaré : "l'inventeur".
Si la personne qui a perdu l'argent ne se présente pas au commissariat, que se passe-t-il ? Au bout de combien de temps pourriez-vous enfin récupérer l'argent que vous avez trouvé ? Lisez la suite de notre article pour le découvrir.
Argent trouvé dans la rue : à quel moment hériterez vous de votre découverte ?
Le "perdant" dispose en fait de plusieurs années pour réclamer son bien auprès des services concernés", explique le site Radins.com. Durant cette période, l'inventeur est considéré comme l'usufruitier. L'article 2276 du Code civil définit en effet que "celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve".
Si vous choisissez d'opter pour le respect de la loi, il se pourrait donc bien que vous ne mettiez plus jamais la main sur votre trouvaille. La tentation serait alors de ne pas signaler votre découverte. L'idée peut paraître sans danger, pourtant ce choix est susceptible de vous conduire dans de très sales draps...
Argent trouvé dans la rue : quels sont les risques si vous ne ramenez pas les billets ?
Garder l'argent pour soi, c'est probablement le choix que beaucoup seraient tentés de faire. Outre les questions d'éthique, les risques de sanctions sont bien là... Même pour les petites sommes. La loi prévoit en effet une amende de 1500 euros pour "refus de collaborer", prévient Panorabanques.
Et si un jour, vous retrouvez par hasard des sacs remplis de billets, rapportez-les immédiatement aux autorités. Le pactole pourrait en effet provenir d'activités illégalles (trafic de stupéfiants, braquage). Vous risquez alors , sans jamais l'avoir voulu, de vous retrouver impliqué au cœur d'un business tout à fait illicites.