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Claude Goasguen, député UMP de Paris, vient de rendre public un rapport parlementaire au sujet de l'aide médicale d'Etat, ou l'aide médicale aux étrangers. Cette aide permet aux étrangers en situation irrégulière les plus démunis, dans le pays depuis plus de trois mois, d'avoir accès aux soins en France. Mais les dépenses consacrées à cette aide sont en forte hausse cette année.
Il explique dans le rapport sur le projet de loi de Finances pour 2014 dans le domaine de la santé que "le système actuel de l'aide médicale d'Etat (AME) est totalement à bout de souffle. Des adaptations marginales ne suffiront pas ; il convient de repenser globalement le dispositif en s'interrogeant sur sa philosophie même".
Il poursuit : "En vigueur depuis janvier 2000, l'aide médicale d'Etat s'applique aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de régularité du séjour exigées pour bénéficier de la couverture maladie universelle" et "l'Etat rembourse aux organismes sociaux les frais médicaux pour ces personnes".
264 000 bénéficiaires de l'AME en FranceAprès un parcours compliqué, le député a pu avoir accès aux chiffres de l'AME, qui révèlent qu'"au 31 mars 2013, le nombre de bénéficiaires s'établissait à 264 000 personnes", 167 000 en Ile-de-France, 6 000 dans les Alpes-Maritimes et 9 700 dans les Bouches-du-Rhône. La situation en Guyane est un peu particulière : elle déclare 17 000 bénéficiaires, mais le député pense que le chiffre est minoré.
Pour le moment, selon Claude Goasguen, les dépenses de l'AME pour 2013 ont représenté entre janvier et septembre 613 millions d'euros. Il pense qu'elles atteindront donc 818 millions d'euros pour toute l'année, alors qu'elles n'étaient que de 703 millions en 2012 et 700,3 millions en 2011, soit une hausse de 16,4% en 2013. D'ailleurs les dépenses en 2013 représenteraient "même 897 millions, si l'on inclut la perte de recettes liée à la réforme de tarification voulue par le gouvernement Ayrault."
Le député précise qu'au final, c'est bien l'Etat qui finit par payer les factures... Mais de plus en plus en retard ! "Il doit encore 40 millions d'euros à l'Assurance-maladie". Le député UMP regrette "que l'Etat se contente d'abonder et de rembourser sans contrôle propre". Selon lui, "les acteurs du système [...] n'ont aucun intérêt à contenir la dépense publique puisque les surcoûts sont toujours plus compensés". Résultats, la perte d'argent est de plus en plus importante.
Claude Goasguen finit donc par proposer une solution : "tout remettre à plat" ! Il veut que cette aide soit concentrée "sur les besoins urgents, à l'instar des pratiques de nos voisins européens". Il souhaite par ailleurs que toutes les dépenses soient gérées par une Caisse d'Assurance-maladie à compétence nationale.