Société
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IstockA la Caisse des Dépôts, plusieurs milliards d'euros attendent d'être transmis à d'éventuels ayants droit. Voici une méthode pour vérifier si vous pourriez recevoir les sommes détenues sur des livrets d'épargne ou contrats d'assurance vie inactifs.
Quelque 7 milliards d'euros dormiraient à la Caisse des Dépôts. C'est en tous cas ce qu'affirme le site MoneyVox, qui propose de recourir au service Ciclade pour effectuer une recherche parmi les comptes inactifs ou en déshérence gérés par l'organisme.
Cette plateforme, lancée en 2014, permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Des comptes transférés à la Caisse des Dépôts en cas d'inactivité trop longue
En effet, la loi Eckert, entrée en vigueur en 2016, oblige les établissements bancaires à recenser les comptes inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, d'en informer les titulaires ou ayants droit et, le cas échéant, de transférer les soldes à la Caisse des Dépôts. Les délais sont de:
- 3 ans d'inactivité pour un compte dont le titulaire est décédé
- 10 ans d'inactivité pour un compte dont le titulaire est vivant
- 20 ans d'inactivité pour un PEL
C'est en raison de cette réglementation que les établissements financiers mandatent de plus en plus souvent des généalogistes pour qu'ils retrouvent les héritiers éventuels de personnes décédées.
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Faute de réclamation, les sommes reviennent à l'Etat
Peut-être avez-vous, sans le savoir, hérité d'un lointain cousin ou d'une tante perdue de vue et votre argent "dort" à la Caisse des Dépôt. Il est également possible que vous déteniez des comptes inactifs "oubliés" et qui ont ainsi été transférés. Ces sommes risquent, au bout de 30 ans de "dormance" d'être définitivement versés sur les comptes de l'Etat.
Aussi pour vérifier si de l'argent caché ne vous revient pas, un petit détour par la plateforme Ciclade vaut peut-être le coup. Voici la méthode.
Il convient en premier lieu d'effectuer une recherche sur la plateforme. Vous pouvez remplir vos informations personnelles afin de vérifier si vous n'avez pas quelque part un compte ouvert à votre nom et qui vous attendrait. Vous pouvez également renseigner les informations d'une personne disparue. Attention, il faudra connaître au moins son nom (de naissance et non marital), sa date de naissance et sa nationalité.
De l'argent vous attend? Voici la procédure
Si aucun résultat ne correspond à votre recherche, cela peut aussi vouloir dire que:
- les informations renseignées sont inexactes ou incomplètes
- les sommes recherchées n'ont pas encore été transférées à la Caisse des Dépôts
- les sommes ont déjà été reversées au Trésor public
- les informations concernant le compte recherchées ne sont pas encore prises en compte par la plateforme Ciclade : il est recommandé de renouveler régulièrement sa requête
Et si votre recherche s'avère fructueuse, vous êtes alors invité.e à créer un compte sur la plateforme Ciclade, et à effectuer une demande de restitution. La Caisse des Dépôts étudiera ensuite votre dossier et pourra vous transférer les sommes sur votre compte par virement.
