Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Les mêmes règles pour tous. La validation des trimestres s’obtient de la même manière dans l’ensemble des régimes de base du privé. Toutefois, ceux-ci ne sont pas décomptés de date à date (soit à partir des trimestres civils durant lesquels vous avez travaillé), mais à partir des cotisations versées à votre régime de base. Et ce, que vous soyez salarié ou indépendant.
Les fonctionnaires font cependant exception : ils doivent de leur côté travailler 90 jours pour avoir droit à un trimestre, rapporte Capital. Les trimestres des personnes étant à temps partiel sont donc retenus au prorata du temps travaillé. Ainsi, un fonctionnaire étant à mi-temps (50%) ne pourra valider que 2 trimestres par an, quel que soit le montant de son salaire.
Quelle rétribution minimale doivent alors percevoir les autres actifs cette année ?
Validation d’un trimestre : quel est le nouveau barème 2020 ?
1 522,50 euros de revenus minimum. Voici le montant fixé cette année pour valider un trimestre d’assurance vieillesse. Soit 150 fois le Smic horaire brut établi à 10,15 euros depuis le 1er janvier 2020 et donc 18 euros de plus qu’en 2019, note Le Figaro.
Il faudra ainsi cotiser 3 045 euros pour en avoir deux, 4 567,50 euros pour trois et 6 090 euros pour quatre.
Cela est également possible en travaillant à mi-temps : un salarié ou un indépendant peut acquérir 4 trimestres par an s’il cotise à hauteur de 6 090 euros ; même s’il est rémunéré au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, puisque les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un plafond “réduit”.