SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
© AFPAFPRetard, vol de bagages, mauvaise qualité du service… Que cela soit dans le train, le bus, le métro, les transports en commun réservent parfois de mauvaises surprises. Eclairage sur vos droits.
1 – Mon train arrive systématiquement avec du retard
© AFP© AFP© AFP© AFPLa situation : vous prenez le train tous les jours pour vous rendre à votre bureau. Et plusieurs fois par semaine, l'horaire n'est pas respecté.
Vos droits : la SNCF indemnise (partiellement) tous les usagers du moment que le train emprunté arrive à destination après l'heure prévue. Cette compensation financière de 25 à 75% (tout dépend du retard : 25% du prix du billet dès 30min jusqu'à 75% dès 3h de retard) du prix du billet ne concerne cependant que les retards de plus de 30min et essentiellement sur les trajets grandes lignes (TGV, Corail intercités...) d'au minimum 100km.
Attention : seuls les retards liés à des problèmes matériels (problème sur la voie, d'un caténaire...) et d'organisation (problème de signalisation..) sont compensés. Dans ce cas, vous avez le droit à des bons voyage valables un an. Pour en bénéficier, vous devez avoir reçu à votre sortie du train une lettre de régularité, à renvoyer au centre de traitements SNCF (l'adresse est indiquée sur la lettre. Vous avez 45 jours pour la renvoyer. Si vous ne l'avez pas eu à ce moment, mais que vous pensez y avoir droit, exigez-la auprès d'un guichet).
En cas de préjudice important du à un retard (rendez-vous d'affaire raté...), il est possible de demander une indemnisation au cas par cas à la SNCF, au médiateur de la compagnie.
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2 – Mes bagages ont été volés dans le train
© AFP© AFP© AFP© AFPLa situation : vous aviez déposé vos bagages sur la banquette réservée aux bagages pendant votre voyage dans le train. Et à votre arrivée, ces derniers ont disparu (Dans le bus ou le métro, il existe dans certaines agglomérations comme Paris des services d'objets trouvés. Renseignez-vous auprès d'un guichet ou d'un contrôleur).
Vos droits : que ce soit dans le train, le bus ou le métro, vos sacs et valises sont sous votre surveillance et votre responsabilité. En cas de vol, vous n'aurez droit à aucune indemnisation, même si vous aviez pris soin de les étiqueter.
Deux exceptions avec la SNCF :- si vous aviez pris soin de les enregistrer avec le service "Bagages à domicile" proposé par la SNCF (35 euros le premier bagage, 17 euros les suivants). Vous serez alors dédommagé de leur perte ou détérioration (jusqu'à 900 euros/bagage). - si vous aviez pris une assurance bagages (3,80 euros/billet) au moment de l'achat de votre billet. Elle vous indemnisera en cas de vol jusqu'à 330 euros/personne. Sont exclus les bijoux et matériels coûteux comme les ordinateurs portables.
3 – J'ai fait une mauvaise chute dans le bus
© AFP© AFP© AFP© AFPLa situation : le bus freine d'un coup, vous chutez et vous faites mal.
Vos droits : si vous vous blessez dans un transport en commun, que cela soit dans le bus, le métro ou le train, le transporteur est tenu pour responsable et devra vous indemniser.
Pour cela, vous devez réagir vite : prenez les coordonnées des personnes qui ont assisté à l'accident, notez l'heure et le lieu et allez consulter rapidement un médecin pour établir un certificat médical. Envoyez ensuite une lettre recommandée avec AR auprès du transporteur en relatant l'accident, les dommages subis, la copie du certificat médical, les témoignages, les factures des dépenses engagées (frais médicaux...). Celui-ci peut vous demander de vous soumettre à une expertise médicale.
Des exclusions : vous ne serez pas indemnisé si le transporteur prouve que la cause de votre accident est due à un événement de force majeure (déraillement du train, collision avec un autre véhicule...), s'il peut montrer que vous êtes en faute (billet non valide, vous forcez les portes et montez alors que le bus démarre) ou qu'une autre personne dans le bus a provoqué l'accident.
4 – J'ai oublié ma carte d'abonnement pour prendre le bus ou le train
© AFP© AFP© AFP© AFPLa situation : ce jour-là, vous avez oublié votre abonnement de bus ou de train et vous faites contrôler. Vous êtes verbalisé.
Vos droits : que cela soit dans le bus, le métro ou le train, vous devez toujours être en mesure de présenter un billet valide accompagné de vos éventuelles cartes de réduction, au risque d'une amende. Peu importe que vous l'ayez oublié, le contrôleur dresse automatiquement un procès-verbal d'infraction que vous aurez à acquitter soit sur le champ, soit dans les 2 mois qui suivent.
De la même manière, votre titre de transport et pass doivent avoir été validés. Si la borne ou l'appareil est hors service, vous devez vous adresser à un guichet, un conducteur ou un contrôleur rapidement.
Sachez-le : en cas de grève et si vous avez des billets avec réservation pour prendre votre train, vous pouvez emprunter n'importe quel train circulant ce jour-là, muni de votre billet, mais sans aucune garantie de place assise.
