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IstockLa procuration bancaire est un outil qui peut être très efficace pour pallier à certaines situations. Eclairage sur ce dispositif bancaire permettant à une personne de confiance d'intervenir sur votre compte bancaire.
1 – C’est quoi une procuration bancaire ?
Il s’agit d’un mandat donné à une tierce personne (mandataire) par le titulaire d’un compte bancaire*.Comment : elle doit être établie par écrit et désigner le ou les mandataires. Le mandant et le mandataire devront se présenter ensemble au guichet de l’agence bancaire.Le document devra préciser les opérations (retraits, dépôts, paiements, virements, gestion patrimonial…) qui peuvent être réalisées par le mandataire, le montant maximum de retraits ou de paiements et une éventuelle durée.
Sachez-le : le mandataire n’est pas obligatoirement un membre de la famille et une procuration peut être donnée à plusieurs personnes à la fois**. En revanche, ni le mandant, ni le mandataire ne doivent être interdit bancaire ou interdit judiciaire. Bien sûr, le titulaire du compte reste maître d’utiliser ses comptes soi-même.
* le titulaire du compte doit être majeur.** Dans le cas d’une procuration donnée à plusieurs personnes, vous aurez à préciser si les mandataires peuvent agir séparément ou conjointement.
2 – Dans quels cas établir une procuration bancaire ?
. En cas d’hospitalisation ou de maladie longue durée ou invalidante : cela permet d’assurer sereinement une gestion de compte, sans préoccupation matérielle. Cela est encore plus justifié si vous veniez à perdre votre autonomie physique.
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La procuration cesse automatiquement si vous venez à être placée sous tutelle ou curatelle.. En cas de voyage ou d’absence prolongée à l’étranger : l’éloignement peut rendre difficile la gestion d’un compte courant et d’un portefeuille d’actions, même si nombre d’opérations peuvent s’effectuer depuis un ordinateur dans le monde entier. Il est cependant conseillé d’éviter de se rendre sur son compte bancaire depuis un accès web non sécurisé (comme dans des cafés web ou depuis une borne wifi d’un lieu public). Dans ce cas, la procuration peut être limitée à des actes précis à réaliser.
3 – Les risques de la procuration bancaire
La confiance est primordiale dans cet acte. Mieux vaut choisir un membre de sa famille ou un ami très proche.
Pas évident cependant : car vous restez responsable, notamment en cas de découvert, des opérations effectuées par le mandataire, même s’il ne vous a pas tenu au courant. De la même manière, si celui-ci vient à émettre des chèques sans provision, c’est vous-même qui serait frappé d’interdiction d’émission de chèques. En cas de problème, il n’y a aucun recours possible, même si le mandataire venait à retirer tout l’argent de votre compte. Soyez vigilant(e): lorsque le mandant et le mandataire sont mariés et qu’il existe une procuration sur les comptes, un divorce ne met pas automatiquement fin à celle-ci. Il faut en faire la demande auprès de son agence bancaire.
4 – Mettre fin à la procuration bancaire
Il est possible à tout moment de mettre fin à une procuration, que ce soit pour le titulaire du compte comme pour le mandataire. Il suffit d’en informer la banque par lettre recommandée avec AR ou en se rendant directement auprès de son agence. Le titulaire devra informer également son mandataire par courrier recommandé et lui réclamer les moyens de paiement qui avaient été mis à sa disposition.
Si le mandataire souhaite y renoncer, il devra également en avertir la banque et le titulaire de la même manière. Et aussi : la procuration prend automatiquement fin au terme de la durée prévue mentionnée sur le document remis à la banque, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire, d’une mise sous tutelle ou curatelle ou du décès du mandant.
Le mandataire ne peut pas déléguer à une autre personne les droits qu’on lui a donné.
