Nuisances sonores : comment lutter ?

Mes voisins sont bruyants. Que faire ?

A n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, tout bruit susceptible de «porter atteinte à la tranquillité, ou à la santé, du fait de sa durée, de sa répétition ou de son intensité» est considéré comme abusif. Et son auteur peut écoper d'une contravention de 3e classe (450 €) et, éventuellement de la confiscation de «la chose ayant servi à commettre l'infraction» (tondeuse, radio, chien...).

Aucun texte ne définissant la limite entre trouble normal et anormal, ce sont les juges qui apprécient la nuisance au cas par cas et sanctionnent d'une contravention.

A noter que, pour les activités de jardinage et de bricolage, des arrêtés municipaux et préfectoraux fixent des règles beaucoup plus précises. Pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Tentez un règlement à l'amiable

Bien souvent, votre seule intervention, courtoise et diplomate suffit à arranger la situation. Et si ce n'est pas suffisant, il existe d'autres solutions avant d'en arriver aux tribunaux. Pensez-y avant d'intenter une action en justice, qui peut s'avérer longue, coûteuse, et pas forcément gagnante.Voici ces solutions intermédiaires :

• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable de la nuisance, en prenant soin de conserver un double. Tous les courriers relatifs au litige seront à apporter à l'éventuel dossier en justice.
• Informez le syndic pour qu'il intervienne. Si vous êtes locataire, parlez-en à votre bailleur, il se doit d'assurer la tranquillité des locaux qu'il vous loue.
• Vous pouvez aussi signer une pétition pour faire «pression» sur votre voisin nuisible.

S'adresser aux autorités compétentes

La police constatera l'infraction et dressera un procès-verbal, transmis au procureur de la République.

Si les nuisances ont lieu sur la voie publique (sorties de bars ou de boîtes de nuit), c'est à la mairie que vous devez en référer. Un agent assermenté dressera un procès-verbal.

S'il s'agit de nuisances liées à un commerce, vous devez saisir le tribunal administratif ou la DDASS.

En saisissant un tribunal civil, vous pourrez obtenir la cessation du trouble et/ou le versement de dommages et intérêts. Le tribunal d'instance s'occupera du dossier si votre demande est inférieure à 10 000 €. Au-delà, c'est le tribunal de grande instance qui s'en chargera.

Avec une action au pénal, la seule condamnation possible sera une amende, sans obligation pour l'auteur du bruit de cesser celui-ci.

Connaître vos droits, vous faire assister

Pour connaître les démarches spécifiques à votre cas, vous pouvez écrire à l'Association de défense des victimes de troubles du voisinage qui saura vous conseiller.

Pour toute information concernant le bruit et les troubles qui vont avec, vous pouvez consulter le Centre d'information et de documentation sur le bruit.

Pour connaître les textes de lois concernant la lutte contre le bruit, consultez le site de Légifrance.Pour connaître les arrêtés municipaux spécifiques au bruit dans votre commune, contactez votre mairie.