Publié par Florence Massin, le 15/12/2011

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Bruit, gêne, odeurs... votre voisin abuse-t-il ?abacapress
Depuis l'arrivée de vos nouveaux voisins, c'est devenu l'enfer ! Les enfants crient, le chien aboie... Difficile à vivre mais ce n'est pas pour autant qu'ils sont condamnables par la loi. Revue de détails de ce qu'ils ont le droit de faire ou pas.
Sommaire

Les aboiements

© abacapress© abacapress© abacapressQue dit la loi : les aboiements sont réprimés s'ils sont intempestifs et répétés de jour comme de nuit. 

Que faire : . tentez de régler le problème avec votre voisin de façon cordiale. Suggérez de consulter un dresseur ou d'acheter un collier spécial. . Si cela ne suffit pas, faites parvenir par courrier simple (suivi d'un recommandé si besoin) un premier avis rappelant la nuisance. . Sans effet, adressez-vous au syndic de votre immeuble ou à la mairie. Dans de nombreuses communes a été mis en place un service de médiation pour les troubles du voisinage. Vous pouvez aussi faire constater la nuisance par la police, un huissier, qui dressera un PV. Ce qui constituera une preuve si vous souhaitez aller plus loin.

Sachez-le : il est parfois compliqué de faire constater les infractions sonores car celles-ci doivent se produire au moment où l'officier est là. Dernier recours : faire appel à la justice.

Les cris des enfants

© abacapress© abacapress© abacapressQue dit la loi : si la jurisprudence de la cour d'appel de Paris du 11/05/1994 indique que « les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble », cela reste condamnable si cela devient récurrent et nuisible, notamment la nuit. Mais : "Faire appliquer la loi est une autre affaire, car il est rare qu'un officier de police accepte de faire un constat de nuisance pour des cris d'enfants qui appellent plutôt l'indulgence.", explique Daniel Marchal de l'association anti-bruit de voisinage.

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Que faire : le mieux est encore d'en discuter et de proposer des solutions comme prendre en charge une partie de l'isolation phonique, demander à ce que les enfants ne sautent plus passé une certaine heure le soir...

Les bruits de pas...

© abacapress© abacapress© abacapressL'appartement du dessus est resté calme jusqu'au... changement du revêtement au sol. Vos nouveaux voisins préférant le parquet à la moquette ! Mais voilà, cela a aussi changé l'amplification des bruits d'impacts (pas...).

Que dit la loi : ils n'ont en général pas le droit de le faire sans l'accord de la copropriété, et s'exposent  notamment à l'obligation de nouveaux travaux pour ré-isoler. Que faire : parlez-en et demandez d'adapter leur comportement à l'isolation acoustique du lieu (adoptez des chaussons, déplacer les chaises en les soulevant...). Sans effet*, faites un courrier avant de faire constater la nuisance par la police.  * voir paragraphe 1

Des bruits de bricolage ou des odeurs désagréables

© abacapressDes horaires municipaux sont fixés pour les activités de bricolage et de jardinage. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du syndic pour les connaître. En général, elles sont tolérées du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Attention : cela ne veut pas dire qu'il est autorisé de passer sa tondeuse en continu durant ces horaires !

Concernant les mauvaises odeurs, les nuisances sont difficiles à faire constater et à sanctionner. La notion de "mauvaise odeur" étant subjective.

En revanche : faire du feu dans son jardin pour brûler des ordures ménagères est interdit. Seule l'incinération de déchets verts peut être autorisée par certaines mairies.