Autoroutes : une nouvelle taxe est prévue en 2024

Prévue par le Budget 2024, la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance vient d’être validée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 28 décembre. Elle a ainsi confirmé “la constitutionnalité de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance”. Découvrez le fonctionnement de cette nouvelle taxe.

Autoroutes : une taxe qui fait grincer des dents

Voilà plusieurs mois que la perspective de cette nouvelle taxe entretenait les tensions entre l’Etat et les concessionnaires autoroutiers. Les sociétés d’autoroutes ont ainsi longuement débattu sur cette question depuis la présentation du Budget 2024 par le gouvernement le 27 septembre. L’article 15 du texte initial du PLF 2024 prévoit, dès lors, de taxer les autoroutes et les aéroports, selon le motif que le transport routier et aérien, particulièrement polluant, doit financer la transition écologique.

Autoroutes : un combat mené par les concessionnaires 

Dans cette situation plus que tendue, le premier concessionnaire autoroutier français Vinci avait estimé le coût de cette taxe à 260 millions d’euros en 2024 en expliquant “conteste(r) ce projet contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concessions”, comme le rapportent nos confrères de Capital. Le groupe Eiffage escomptait, de son côté, mettre en œuvre “toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés, afin de faire valoir ses droits”. Reste qu’à l’heure actuelle, le Conseil constitutionnel enregistre les déplacements de longue distance comme “ceux dont l’origine et la destination ne sont pas comprises dans le ressort d’une même autorité organisatrice de la mobilité”.